Le ministère de l'Industrie et du Commerce décide la révision de l'enquête sur le dumping du marché par les importations de tapis égyptiens

Dans un avis, le ministère a indiqué avoir reçu une demande d'un groupe égyptien spécialisé dans la production, la vente et l'exportation de tapis mécaniques ainsi que des fibres et matières premières connexes, demandant l'annulation de la taxe anti-dumping sur les importations de tapis et autres revêtements de sol textiles fabriqués mécaniquement, fixée à 35,33 %. Cette taxe a été appliquée pendant cinq ans à compter du 9 septembre 2022, conformément à une décision conjointe du ministre de l'Industrie et du Commerce et de la ministre de l'Économie et des Finances.

Pendant cette enquête de révision, l'application de la taxe anti-dumping sera suspendue, comme l'a expliqué le ministère, qui la remplacera par une retenue équivalente versée sous forme de dépôt en attendant les résultats de l'enquête. L'enquête, commencée le 13 février 2025, devrait se terminer dans un an.

Le ministère a également mentionné dans son avis que les éléments présentés dans la demande de l'entreprise justifient que le dumping identifié lors de l'enquête initiale n'existe plus en raison de changements significatifs dans les conditions, conformément à l'article 37 du décret n° 2.12.645.

Dans sa demande, l'entreprise a souligné que les investissements stratégiques qu'elle a réalisés s'inscrivent dans le cadre d'une intégration verticale, ayant un impact positif sur les coûts des matières premières ainsi que sur les coûts de production. Elle a également noté des changements structurels dans le système de gestion et de gouvernance, ainsi qu'une baisse de la valeur de la livre égyptienne.

Après avoir étudié les éléments contenus dans la demande, le ministère a conclu que ceux-ci étaient objectifs et suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête de révision intermédiaire sur la taxe anti-dumping applicable aux importations de tapis et autres revêtements de sol textiles mécaniques d'origine égyptienne.

La période d'enquête concernant les pratiques de dumping couvrira la période allant du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024, bien que cette période soit généralement de douze mois. Le ministère a décidé exceptionnellement de l'étendre à quinze mois, en raison du manque de représentativité des ventes d'exportation du groupe égyptien au cours de l'année 2024.

Le ministère a ouvert la voie à toutes les parties intéressées qui souhaitent se faire connaître en tant que partie concernée, ainsi que pour présenter des commentaires sur la requête ou tout autre aspect lié à l'ouverture de l'enquête, dans un délai imparti jusqu'au 20 mars 2025.

Les formulaires d'enquête seront envoyés à l'entreprise par e-mail, et elle devra les retourner une fois complétés dans un délai de 37 jours à compter de leur réception. La date limite de soumission des réponses figurera sur les formulaires envoyés, comme l'a expliqué le ministère. Il a ajouté qu'il traiterait les informations fournies comme confidentielles si elles sont communiquées par une partie concernée sous ce statut, et ne les divulguera pas sans l'autorisation explicite de celle qui les a fournies.