Le projet de loi relatif au "Fonds Mohammed VI pour l'investissement" passe le cap de la première chambre

Le projet de loi relatif au Fonds Mohammed VI pour l'investissement boucle la première phase du circuit législatif. La Chambre des représentants a adopté, lundi 14 décembre 2020, à l'unanimité le projet de loi 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l'investissement.  Présenté par le ministre de l'Economie, des Finances et de la réforme administrative, Mohamed Benchaâboun, ledit projet intervient en application des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020 qui a défini les grandes orientations stratégiques à élaborer pour gérer la crise que connaît le Maroc en raison de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).

Un fonds financé par l'Etat 

Doté de la personnalité morale (société anonyme), ce fonds, pour lequel une enveloppe de 15 milliards de dirhams est allouée par le Budget général de l'Etat, a pour objectif de contribuer au financement de projets d'investissement d'envergure, de renforcer le capital des entreprises et de soutenir les activités productives et ce, en ligne avec les stratégies sectorielles et les politiques publiques, a souligné Mohamed Benchaâboun.

Le capital du fonds (15 MMDH) est souscrit en totalité par l'Etat au moment de la création et peut être ouvert à d'autres actionnaires à hauteur de 49%, a-t-il précisé, notant qu'afin de garantir la continuité du caractère public de ce fonds, il a été décidé que la part des actionnaires, hors Etat, ne doit pas dépasser 33% du capital.

Financer les grands projets 

Qui plus est, Benchaâboun a fait savoir que le Fonds Mohammed VI pour l'investissement aura plusieurs missions, dont l'accompagnement et la contribution au financement des grands projets d'investissement aux échelles nationale et territoriale dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, ainsi que la participation, via des fonds sectoriels ou thématiques tel qu'énoncé dans l'article 4 de la loi, dans le capital des petites et moyennes entreprises (PME).

Il s'agit aussi de participer, d'une manière directe, dans le capital des grandes entreprises publiques et privées évoluant dans des secteurs jugés prioritaires par le fonds, de fournir des moyens financiers adéquats, de mettre en place de mécanismes de financement structurés et de contribuer à l'élaboration de projets d'investissement et à leur montage financier, a ajouté le ministre.

Les raisons d'un statut SA 

Parallèlement, L'argentier du Royaume a relevé que le choix de doter ce fonds du statut de société anonyme (SA) vise à le soumettre aux dispositions de la loi 17.95 relative au SA, particulièrement en matière de mécanismes de contrôle et des principes de transparence et d'intégrité à même de donner une vision claire aux investisseurs et partenaires privés et de consolider leur confiance.

Et de soutenir que ce modèle institutionnel permettra d'offrir à ce fonds, et par conséquent à l'Etat, une stratégie d'investissement bien définie en matière de détermination des priorités et des choix de l'intervention étatique dans l'économie et ce, sans pour autant nuire aux équilibres des finances publiques. Le ministre a, par ailleurs, souligné que la création du fonds Mohammed VI pour l'investissement constitue un levier pour mobiliser des moyens de financement supplémentaires et innovants en vue de promouvoir l'investissement. 

Il a également fait remarquer que ce fonds n'est pas soumis à certaines lois comme celle relative à la privatisation dans le but de lui donner la flexibilité nécessaire pour gérer son portefeuille budgétaire, ainsi que la fluidité dans ses relations avec les investisseurs. En ce qui concerne le volet gouvernance, le projet de loi stipule la mise en place d'un Conseil d'administration présidé par le ministre chargé des Finances, dix administrateurs dont 6 ministres représentant les secteurs économiques concernés et 4 administrateurs indépendants.  Le Fonds sera soumis au contrôle financier de l’Etat dans le cadre d’une convention conclue entre le chef du gouvernement et le directeur général.