Le renforcement de la vidéosurveillance au Maroc: entre sécurité et libertés individuelles

La vidéosurveillance contribue à la prévention et à la résolution des crimes. Présente dans de nombreux pays comme le Royaume-Uni, les États-Unis et la Chine, elle permet de dissuader certains actes délictueux. Toutefois, l’usage croissant des caméras à reconnaissance faciale, soulève des inquiétudes quant au respect de la vie privée et des libertés individuelles.

Au Maroc, le développement de la vidéosurveillance s’inscrit dans une volonté de modernisation des infrastructures sécuritaires et de protection des citoyens. Récemment, la société Casa Transports a attribué le marché de la vidéosurveillance de Casablanca à Cires Technologies (CTHZE), Tanger Med et Tanger Med Utilities, pour un montant de 199,1 millions de dirhams. Cette initiative dévoile l’engagement des autorités à renforcer la sécurité urbaine grâce aux nouvelles technologies.

La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles (CNDP) a annoncé le lancement d’une série d’auditions dans le but de préparer une délibération sur l’utilisation de la vidéosurveillance au Maroc. Cette démarche vise à définir des garanties juridiques et techniques solides pour assurer la protection de la vie privée des citoyens, alors que les dispositifs de vidéosurveillance se multiplient dans les espaces publics et privés.

La CNDP a précisé aussi que toute technologie de reconnaissance faciale déployée dans l’espace public devra faire l’objet d’une évaluation continue de son efficacité, tout en prenant en compte les risques potentiels qu’elle pourrait représenter pour la vie privée. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la sécurité publique et le respect des libertés individuelles.

Toutefois, son efficacité ne peut être garantie que si elles s’accompagnent d’une réglementation stricte, d’une transparence dans son utilisation et d’un équilibre entre sécurité et respect des libertés individuelles.

La vidéosurveillance vise-t-elle un renforcement de la sécurité ou une menace des libertés individuelles?

Dans une déclaration à SNRTnews, le conseiller juridique Amine Elfethi déclare que la vidéosurveillance constitue un outil technologique de plus en plus mobilisé dans un objectif de sécurité publique. "Elle permet de prévenir les infractions, de protéger les biens et les personnes, et de faciliter les enquêtes judiciaires. À titre d’exemple, en 2022, les enregistrements des caméras installées dans le quartier Maârif à Casablanca ont permis l’arrestation rapide d’un individu impliqué dans une agression armée.", affirme-t-il.

Amine Elfethi explique, si la finalité sécuritaire est légitime, elle ne saurait justifier une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, garanti par l’article 24 de la Constitution marocaine. Il affirme que la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel encadre strictement la captation, l’utilisation et la conservation d’images de personnes identifiables. En effet, toute installation d’un système de vidéosurveillance doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément à l’article 12 de ladite loi.

Dans ce cadre, le conseiller juridique dévoile un exemple concret de dérive qui a été relevé en 2019 à Tanger, lorsqu’un établissement scolaire privé a été accusé d’avoir filmé des élèves à leur insu via un système de vidéosurveillance interne, sans respect du devoir d’information prévu à l’article 5 de la loi. Cet incident a suscité un débat sur les risques que peut comporter une vidéosurveillance non encadrée sur les droits fondamentaux.

Bien que la vidéosurveillance ait pour objectif initial le renforcement de la sécurité, elle peut constituer une menace réelle pour les libertés individuelles si elle est mise en œuvre en dehors du cadre légal prévu.

 La vidéosurveillance contribue-t-elle réellement à la sécurité sans porter atteinte aux libertés individuelles ?

Le conseiller judiciaire Amine ElFethi souligne qu’en droit, il est admis que la vidéosurveillance peut effectivement contribuer à la sécurité publique sans nécessairement porter atteinte aux libertés individuelles, à condition que sa mise en œuvre respecte scrupuleusement les principes fondamentaux posés par la loi 09-08. Il explique que "ce texte qualifie les images permettant d’identifier une personne comme des données à caractère personnel "article 3", et soumet leur traitement à des principes de légalité, de proportionnalité et de finalité "articles 4 et 5"."

Le conseiller juridique éclaircit que lorsque les conditions suivantes sont réunies: "autorisation préalable de la CNDP, information claire des personnes filmées, limitation de la durée de conservation, restriction de l’accès aux enregistrements," la vidéosurveillance peut constituer un outil efficace de protection, sans enfreindre les droits individuels.

Un exemple emblématique de réussite a eu lieu à Salé en 2023, lorsqu’un système de vidéosurveillance a permis d’intercepter un individu suspecté d’avoir tenté d’enlever une mineure. Les images ont été utilisées dans le strict cadre de l’enquête judiciaire, illustrant ainsi un usage proportionné et légitime de la technologie.

Amine Elfethi dévoile que des dérives persistent, "en 2020 à Agadir, des vidéos issues de caméras privées ont été diffusées illégalement sur les réseaux sociaux à des fins de diffamation, portant une atteinte grave à la vie privée des personnes concernées. Ces actes mettent en évidence les lacunes dans l’application de la loi, notamment en matière de contrôle effectif, de sensibilisation du public à ses droits (articles 7 à 9) et de capacité de la CNDP à exercer un pouvoir contraignant."

En somme, pour garantir à la fois la sécurité et le respect des libertés, la vidéosurveillance doit reposer sur un cadre juridique strict et des contrôles indépendants. Une régulation rigoureuse est indispensable pour assurer une utilisation transparente et responsable de ces technologies.