L'essentiel de la convention signée entre le Conseil de la concurrence et l'AMMC

Voici l'essentiel des objectifs de la convention :

- La convention s’inscrit dans le cadre de la volonté des deux institutions de créer une dynamique de coopération, d’échange et de complémentarité qui garantit l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, conformément au cadre légal régissant les deux parties.

- Elle permettra de communiquer et d’échanger les informations et les documents utiles ainsi que l’expertise, concernant les sujets d’intérêt commun.

- Les deux instances œuvreront à initier des actions de sensibilisation et d’accompagnement des opérateurs du secteur du marché des capitaux, en vue de favoriser le respect des meilleures normes et pratiques concurrentielles et, in fine, promouvoir une concurrence libre et loyale.

- Le rapprochement entre l’AMMC et le Conseil de la concurrence donnera lieu, également, à la co-organisation de manifestations scientifiques, permettant d’asseoir des visions communes sur les problématiques touchant les règles de la concurrence.