Listes électorales : la représentativité des femmes renforcée

Si les projets de lois organiques adoptés le 11 février dernier en Conseil des ministres visent « de manière générale à parfaire les règles du mode électoral », ils devront surtout assurer une meilleure représentativité des femmes au Parlement. D’abord, le projet de loi 04.21, modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants, permettra de « développer le mécanisme législatif » adéquat.

Ainsi, « chaque liste électorale présentée au titre des circonscriptions électorales régionales doit contenir des noms de candidates dont le nombre ne doit pas être inférieur aux deux tiers du nombre total de sièges devant être pourvus dans chaque circonscription électorale régionale », explique-t-on dans le texte qui prévoit de remplacer la circonscription électorale nationale par des circonscriptions électorales régionales. Aussi, les première et deuxième places de chaque liste électorale seront « exclusivement » consacrées aux femmes. Cela ne les empêchera pas toutefois de se présenter au titre des sièges réservés aux circonscriptions électorales locales.

Un tiers des sièges pour les femmes

Le projet de loi organique 06.21, relatif à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales, vise pour sa part à assurer un « taux acceptable de représentativité féminine » dans les conseils préfectoraux et provinciaux. Le texte prévoit, en effet, d’accorder le tiers des sièges de chaque conseil préfectoral ou provincial aux femmes et d’augmenter le nombre de sièges réservés aux femmes dans les conseils communaux.

Pour ce faire, « chaque liste électorale sera composée de deux parties. La deuxième partie de la liste, qui contient le tiers des sièges devant être pourvus, sera consacrée aux candidatures féminines ». Là aussi, cela ne les empêchera pas de prétendre aux sièges de la première partie de la liste. En outre, le texte a veillé à ce que la candidate dont le nom se trouve dans la première place de la deuxième partie de la liste consacrée aux femmes « bénéficie des mêmes droits que pour la tête de liste », souligne-t-on.

Pour ce qui est de l’élection des membres des conseils communaux, le projet prévoit de faire passer le nombre de sièges consacrés aux femmes, dans les communes soumises à un système de scrutin uninominal, de 4 à 5 dans le conseil de chaque commune. Concernant les conseils des communes dont le nombre d’habitants ne dépasse pas les 100.000, le nombre des sièges consacrés aux femmes sera 8, alors que pour les communes qui dépassent les 100.000 habitants, il sera de 10.

Enfin, dans les communes qui sont réparties en arrondissements, le nombre de sièges consacrés aux femmes sera défini « en fonction de chaque conseil communal », à raison de trois sièges pour chaque arrondissement et de 4 pour chaque conseil d’arrondissement.