Litige Mbappé-PSG: la logique juridique de sommes astronomiques

Que réclame Mbappé ?

Lundi, devant le conseil de prud'hommes de Paris, les conseils de Kylian Mbappé ont demandé une indemnisation de 263 millions d'euros.

Astronomique, la somme correspond toutefois, selon eux, "à l'application stricte des textes et barèmes en vigueur dans le code du travail", compte tenu du niveau de rémunération de l'attaquant quand il évoluait au PSG.

"Kylian Mbappé, même si c'est Kylian Mbappé, doit être considéré comme un salarié comme les autres, protégé par les mêmes droits" a plaidé Delphine Verheyden.

Devant les prud'hommes, elle et Frédérique Cassereau ont demandé la requalification de ses CDD en CDI,  dans la mesure où le recours au CDD pour un emploi de plusieurs années au sein d’un club pose question au regard du droit communautaire.

"Mécaniquement", si elle est retenue cette requalification du contrat entraîne des indemnités.

"Il y a un préavis qui est dû, des congés sur le préavis qui sont dus, une indemnité légale de licenciement au regard de l'ancienneté du joueur, et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour lesquels nous avons demandé l'application la plus basse du fameux barème +Macron+ (qui plafonne entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l'ancienneté, les dommages et intérêts dus en cas de licenciement abusif, NDLR)", énumère Me Cassereau.

"Les montants sont importants", concède sa consœur, "mais nous n'avons demandé que ce qu'habituellement on demande en termes de mois de salaire, lorsqu'un manquement est constitué".

Au total, cette requalification entraîne une demande d’indemnisation à hauteur de 130,6 millions d'euros.

Mais elle n'est pas la seule chose que la défense de Mbappé réclame. Le joueur n'a en effet pas renoncé à son intention initiale d'obtenir du club les 55 millions d'euros pour les salaires et autres primes non versées lors des mois d'avril à juin 2024. Cela reste même sa demande première et principale.

"Si le PSG, devant les différentes commissions de discipline, avait consenti à régler les 55 millions comme il a été sommé de le faire, nous en serions restés là. C'est le club qui a demandé à aller devant les prud'hommes, avec les règles du code du travail qui s'y appliquent", martèle Delphine Verheyden.

Résultat: les 55 millions sont passés à un peu plus de 60 millions en y appliquant 10% de congés payés dus. Et s'ajoutent à cela "tous les autres manquements: le harcèlement moral, l'exécution déloyale du contrat et la violation de l'obligation de sécurité de préserver la santé", liste Frédérique Cassereau.

En y ajoutant le travail dissimulé, parce que Kylian Mbappé n'a pas reçu de bulletins de salaire lors de cette période, et des primes d'éthique non perçues également.

Au total, le montant de ce second groupe de demandes s'élève à 133,15 millions d'euros.

Quid du PSG ?

De son côté, le PSG réclame 440 millions d'euros à son ancien employé, et ce pour réparation du préjudice subi à travers deux négociations contractuelles distinctes avec Kylian Mbappé.

La première concerne l'année optionnelle pour la saison 2024/2025 inclue lors de la renégociation du contrat du joueur en 2022, acheté à Monaco en 2017 pour 180 millions d'euros.

"Le joueur a agi de manière déloyale, en dissimulant pendant près de onze mois, entre juillet 2022 et juin 2023, sa décision de ne pas prolonger son contrat, privant ainsi le club de toute possibilité d'organiser un transfert", a estimé lundi le club.

Le PSG s'est appuyé pour cela sur un courrier de Mbappé, daté du 15 juillet 2022 et finalement envoyé en juin 2023 dans lequel le joueur informe son employeur qu'il n'honorera pas sa troisième année optionnelle de contrat.

Comme il l'a fait valoir lundi devant le Conseil des prud'hommes, si le club avait su, dès 2022, au moment des négociations, que Kylian Mbappé n'honorerait pas sa troisième année, soit les termes du contrat auraient été différents, soit le joueur aurait pu être mis sur le marché des transferts à compter de cette même époque.

"Comme nous l'avons plaidé, nous estimons que le contrat n'a pas été négocié ni exécuté de bonne foi par le joueur, qui a fait preuve d’un comportement déloyal donc fautif à l'origine d'un préjudice considérable pour le club", explique Me Renaud Semerdjian, l'un des avocats du club.

Pour réparer ce préjudice, le club réclame au joueur 180 millions d'euros, soit la valeur de transfert du joueur dont le club a été privé. "Une fourchette basse, précisent les conseils du club, puisque le Real avait déjà émis une proposition à 200 millions d'euros et qu'un club saoudien en a fait une de 300 millions d'euros".

Le club réclame en outre 180 millions d'euros pour perte de chance d'un transfert: si le PSG avait été informé dès l'été 2022 de la décision du joueur, il aurait été en mesure de faire les démarches nécessaires pour organiser son transfert auprès notamment des clubs européens, ont fait valoir les avocats du PSG.

"Le joueur a ensuite remis en cause un accord conclu avec le club en août 2023, qui prévoyait une réduction de rémunération dans le cas où il déciderait de partir libre, afin de préserver la stabilité financière du club après l'investissement exceptionnel consenti", poursuit le club dans son communiqué.

Il s'agit d'un accord qui aurait été conclu selon le PSG avec le joueur, ce que ce dernier conteste.

Estimant que le non-respect de cet accord relève de la "déloyauté", le club réclame en outre 60 millions de dommages et intérêts. Et pour finir, le PSG chiffre à 20 millions son préjudice d'image dans cette affaire.