Economie
PLF 2023: exonération des droits de douanes sur certains médicaments
20/10/2022 - 19:20
Khaoula BenhaddouLa ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, vient de présenter le projet de loi de Finances 2023 au Parlement. Ce projet tant attendu devrait relancer l’économie nationale et accélérer la réalisation de chantiers gigantesques.
Sans grande surprise, ce projet de loi de Finances est venu avec de nouvelles dispositions comme l’exonération des droits de douanes sur certains médicaments et produits pharmaceutiques.
Un dossier épineux qui a été largement discuté par Khaled Aït Taleb, le ministre de la Santé et de la protection sociale, et Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé de Budget.
Cette mesure qui vient dans le cadre du chantier royal de la généralisation de la protection sociale vise à rendre les soins de santé moins chers et plus accessibles.
Il s’agit notamment de la restructuration du chapitre 30 de la nomenclature tarifaire, conçue en concertation avec les professionnels du secteur, et qui a permis d’identifier un certain nombre de médicaments et produits pharmaceutiques destinés notamment aux affections de longue durée, qui nécessitent des frais importants pour leur acquisition.
Pour cela, il est proposé l’exonération du droit d’importation de ces médicaments quand bien même certains bénéficient d’une tarification minimale au titre du produit d’importation.
La note de présentation du PLF précise que "dans son état actuel, le chapitre 30 réservé aux produits pharmaceutiques se caractérise par une structure complexe et par une parité des taux allant de 2.5% à 40% ainsi que l’existence de plusieurs incohérences et distorsions tarifaires".
Toujours selon le même document "la restriction envisagée vise la révision du droit d’importation appliqué à certains produits finis par rapport à ceux appliqués aux intrants servant à leur fabrication. Il tend également à accompagner les stratégies nationales visant l’amélioration de l’accès des citoyens à ces produits; le soutien de l'industrie nationale et de manière générale, la réalisation de la souveraineté et la sécurité pharmaceutiques".
Le document du PLF 2023 présente ainsi une liste des médicaments et produits pharmaceutiques concernés par cette exonération. Cette liste concerne des vaccins, des médicaments contenant de l’insuline, des principes actifs contre le paludisme, des anti-inflammatoires et certains vitamines. Les références des produits concernés sont détaillées dans la présentation du PLF.
Selon le document de présentation du PLF 2023, cette mesure qui a été conçue en coordination avec les professionnels du secteur, prévoit une restructuration du chapitre sur les mécanismes douaniers qui concernent plusieurs médicaments et produits pharmaceutiques utilisés dans le traitement de maladies chroniques nécessitant des frais conséquents pour leur acquisition.
Le document du PLF 2023 présente ainsi une liste des médicaments et produits pharmaceutiques concernés par cette exonération. Cette liste concerne des vaccins, des médicaments contenant de l’insuline, des principes actifs contre le paludisme, des anti-inflammatoires et certains vitamines. Les références des produits concernés sont détaillées dans la présentation du PLF.
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