PLF2025/protection sociale: Réalisations et perspectives

Conformément aux délais fixés, l’année 2025 sera marquée par l’achèvement de la mise en œuvre des composantes du projet de généralisation de la protection sociale.

Ce chantier colossal réalisé sous la Conduite de SM le Roi Mohammed VI a pour but de généraliser la protection sociale à l’ensemble des citoyens marocains.

Pour réaliser ce projet dans les temps, le gouvernement d’Aziz Akhannouch, et conformément aux Hautes Orientations Royales, s'attellera à la mise en œuvre des différents chantiers de réformes prioritaires visant la résorption des déficits sociaux et notamment  la généralisation de la protection sociale.

Conscient de l’importance de ce chantier, des efforts considérables ont été déployés et qui se sont traduits par l'adoption des textes législatifs et réglementaires nécessaires à la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).

En termes d'effectifs, en plus de 11,3 millions de bénéficiaires du régime AMO-Tadamon à fin août 2024, les régimes AMO-TNS et AMO-Achamil ont donné la possibilité, à près de 11 millions d'individus, d'adhérer à l'AMO.

S'agissant des cotisations des bénéficiaires versées par l'Etat à la CNSS au titre du régime AMO-Tadamon, celles-ci totalisent 15,51 milliards de dirhams à fin septembre 2024, dont 665 millions de dirhams pour décembre 2022, 8,14 milliards de dirhams pour l'exercice 2023 et 6,7 milliards de dirhams pour les trois premiers trimestres de l'année 2024. De plus, et afin de réduire la part des dépenses de santé AMO au profit de ces bénéficiaires, l'Etat prend en charge le ticket modérateur avec un budget annuel d'un milliard de dirhams, et ce, pour les prestations dispensées dans les structures de soins publiques.

Lors de son intervention au parlement ce samedi 19 octobre, la ministre de l'Economie  et des Finances Nadia Fettah a indiqué que le parachèvement du chantier de la protection sociale s'effectuera via la généralisation de l'AMO au profit de toutes les catégories sociales et professionnelles, tout en continuant à payer, avec un budget annuel d'environ 10 milliards de dirhams (MMDH), les cotisations au titre du régime d'AMO des personnes ne pouvant s'acquitter des droits de cotisation.

Aide Sociale Directe

Après la généralisation réussie de l'AMO, le Gouvernement a lancé, en décembre 2023, le régime de l'Aide Sociale Directe (ASD) au profit des ménages en situation de pauvreté et de vulnérabilité qui ne bénéficient pas des régimes d'allocations familiales selon la réglementation en vigueur. Ce programme ambitionne de couvrir près de 4 millions de ménages, soit près de 60% de la population non couverte par l'un des régimes d'allocations familiales, et environ 6 millions d'enfants de moins de 21 ans.

Depuis le lancement du régime de l'ASD en décembre 2023 et jusqu'à septembre 2024, le portail dédié à la réception des demandes de bénéfice dudit régime (www.asd.ma) a reçu plus de 4,9 millions de demandes, dont près de 60% au titre des aides de protection contre les risques liés à l'enfance. L'effectif des bénéficiaires au titre du mois de septembre 2024 s'élève à plus de 3,9 millions de ménages.

Depuis le lancement de ce régime en décembre 2023 et jusqu'à septembre 2024, le Gouvernement a alloué plus de 22 milliards de dirhams pour le paiement des prestations aux bénéficiaires, dont 20,46 milliards de dirhams au titre de l'année 2024.

Lors de son passage au parlement, La ministre de l'Economie  et des Finances a assuré que l'Exécutif œuvrera à poursuivre ce programme, avec une augmentation de l'aide à 250 dirhams pour chaque enfant parmi les trois premiers scolarisés, ou de moins de 6 ans, ou en situation de handicap (350 dirhams) et à 175 dirhams pour chaque enfant parmi les trois premiers non scolarisés.

Pour les enfants orphelins du côté paternel de moins de six ans ou ceux qui poursuivent leurs études, cette aide sera de 375 dirhams pour chaque enfant parmi les trois premiers, sans que le minimum pour chaque famille ne soit inférieur à 500 dirhams par mois, a-t-elle ajouté, précisant que le budget du programme augmentera à 26,5 MMDH en 2025.

Afin d'accroitre les externalités positives du régime de l'ASD, le Gouvernement lancera la réflexion pour la mise en place des mesures d'accompagnement adossées à ce régime ainsi que sur le volet relatif à la gouvernance à la lumière de la nouvelle Agence Nationale de l'Aide Sociale.

Aussi, le Gouvernement est déterminé à mettre en place les prérequis nécessaires à l'élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite au profit de toute personne exerçant un emploi stable et l'opérationnalisation de l'Indemnité pour Perte d'Emploi selon le calendrier fixé par la loi-cadre n°09-21 relative à la protection sociale.