Produits-Consommation: 2.550 infractions constatées du 1er Chaabane au 3 Ramadan 1443

Un total de 514 de ces infractions a fait l'objet de mises en demeure des contrevenants et 2.036 ont été sanctionnées par des Procès-verbaux adressés aux tribunaux compétents, indique la Direction dans un communiqué sur la réunion de la Commission interministérielle chargée du suivi de l'approvisionnement, des prix et des opérations de contrôle des prix et de la qualité, tenue mercredi, sous la présidence du ministère de l'Économie et des finances, en présence des départements ministériels chargés de l'Intérieur, de l'Agriculture, des pêches maritimes, de l'Industrie et du commerce, de la Transition énergétique et des Établissements publics concernés.

Les infractions sanctionnées par des Procès-verbaux adressés aux tribunaux compétents sont réparties des infractions à la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur portant principalement sur le défaut d'affichage des prix (1.030), des infractions à la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence portant essentiellement sur la hausse illicite des prix réglementés (347), des infractions à la loi 77-15 portant interdiction des sacs en plastique (597) et des infractions aux textes relatifs à l'hygiène et sécurité sanitaire (62), précise la même source.

Ce contrôle, qui a porté sur 61.321 points de vente, a également permis de saisir et détruire 100 tonnes de quantités de produits impropres à la consommation ou non conformes aux normes en vigueur.

La commission poursuivra la tenue régulière de ses réunions chaque mercredi pour suivre l’évolution des marchés, le niveau de l’approvisionnement et des prix et le bilan des intervention des commissions de contrôle pour faire face à toute forme de fraude, de monopolisation, de spéculation ou de manipulation des prix.