Politique
Recours aux SMS: la CNDP appelle les partis politiques à se conformer à la loi
02/09/2021 - 22:06
SNRTnewsDans un communiqué rendu public, ce jeudi 2 septembre, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a annoncé avoir reçu, en cette période de campagne électorale, "un ensemble de plaintes relatives au recours par certains partis politiques à l’envoi de messages textes (SMS)".
La CNDP, qui a fait savoir qu’elle a aussi pris connaissance de certaines publications sur les réseaux sociaux et des articles de presse se rapportant à ce sujet, a appelé "l’ensemble des acteurs concernés à se conformer à la loi n° 09-08 précitée et à la suspension immédiate de tout traitement non notifié auprès de ses services".
Des opérations de contrôle seront organisées auprès des acteurs concernés par les traitements afférents à la communication politique, a encore ajouté la commission.
La CNDP a rappelé, dans son communiqué de presse, les principes de la "Délibération n° 108-2015 du 14/07/2015 relative au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les partis politiques, leurs unions ou leurs alliances, les organisations professionnelles et syndicales, les élus ou candidats à des fonctions électives à des fins de communication politique" qui dispose de l’obligation de notifier le traitement relatif à la communication politique auprès de ses services.
La même source a par ailleurs précisé que la commission a envoyé des courriers le 16 Juillet 2020 aux partis politiques représentés au parlement, et le 30 Septembre 2020 aux syndicats les plus représentatifs, pour les inviter à des réunions qui se sont tenues au siège de la CNDP à compter du 22 juillet 2020.
"Il a été proposé aux entités ayant répondu à cette invitation, un accompagnement pour leur mise en conformité aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel", a-t-on souligné.
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