Régionalisation avancée: la contractualisation entre l'Etat et les régions est une donnée majeure (Laftit)

Lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, le ministre de l'Intérieur a déclaré que ce système "constitue un nouveau modèle de gouvernance et un mécanisme de mise en œuvre du principe de convergence et de coordination". Ajoutant que le ministère accorde une haute importance à l'accélération de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes de développement régional. Et ce, à travers les contrats-programmes entre l'Etat et les régions au cours du mandat précédent, les efforts déployés dans ce cadre ayant été couronnés par onze décisions relatives à l'approbation des programmes de développement régional.

Le ministère a également procédé à la préparation de la première génération de contrats programmes entre l'Etat et les régions selon une approche participative. Laftit a indiqué que quatre contrats ont été signés et approuvés pour les régions de Fès-Meknès, Dakhla-Oued Ed-Dahab, Beni Mellal-Khenifra et Guelmim-Oued Noun, pour leur part, les contrats-programme pour les régions restantes sont soit en phase finale, soit en cours de préparation.

A ce titre, le ministère a publié une série de circulaires ministérielles sur la contractualisation entre l'Etat et la région pour mettre en oeuvre les programmes de développement régional. Ces circulaires, précise Laftit, sont liées à la méthodologie d'élaboration des programmes de développement régional, à la coordination et à la convergence entre les collectivités territoriales et leurs partenaires.

Le ministre de l'Intérieur a également évoqué l'élaboration d'un projet de décret relatif à la définition de la méthodologie du processus de contractualisation, les formalités et les conditions des contrats conclus entre l'Etat, les autorités et les autres parties prenantes et comment les suivre, les mettre en œuvre, les mettre à jour et les évaluer. "Ce projet vise à rationaliser le processus de contractualisation entre la région et l'Etat, ou entre le ministère, l'Etat et les parties concernées", a-t-il souligné.

De même, le ministère de l'Intérieur a pris un ensemble de mesures et de dispositions visant à accompagner les régions, en application des Hautes directives Royales en la matière lors du discours du 30 juillet 2015, et en application des recommandations du premier Colloque national sur la régionalisation avancée.

Le ministère a ainsi élaboré une circulaire mettant l'accent sur la dimension stratégique du soutien à l'entrepreneuriat et le rôle central de la région, étant donné que c’est elle qui prend les décisions en présidant le comité régional créé pour statuer sur les demandes de soutien. Cette circulaire a été élaborée conjointement entre entre le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration et le ministère de l'Industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique.

Le ministre a indiqué qu’à moyen terme, il s'agira d’inciter les régions à exercer leurs compétences propres et conjointes, à travers l'adéquation des cadres législatifs et réglementaires régissant les compétences de la région, ainsi que celles des secteurs ministériels liés à cette entité territoriale. C’est dans cette vision qu’un projet d'ordre du jour législatif a été élaboré et sera présenté aux commissions thématiques pour examen.

Le ministre a conclu que "l’objectif est d'alimenter la réflexion collective sur les mécanismes procéduraux devant permettre à la région d’exercer certaines compétences et attributions qui doivent encore être complétées et de statuer sur les dispositions d'un projet de décret relatif à la procédure de préparation d’un schéma du transport régional".