Séisme d’Al Haouz: comment reproduire les papiers administratifs perdus?

Le séisme d’Al Haouz a chamboulé la vie de milliers de citoyens qui ont vu leurs proches, leurs affaires personnelles, leurs souvenirs et leurs documents administratifs enterrés sous les décombres.

Après le choc, de nombreuses personnes sinistrées se sont ressaisies pour reprendre leur vie et reconstituer leurs dossiers administratifs afin de bénéficier des aides proposées par l’Etat sous les Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI.

La reproduction des documents officiels est tout à fait possible !

Contacté par SNRTnews, Redouane Amimi, professeur de droit public à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Agdal, a précisé que les documents administratifs officiels sont répertoriés soit au niveau des archives administratifs du ministère de l’intérieur, du ministère de la justice ou au niveau de la Conservation foncière.  "Les documents officiels comme les actes de naissance, la carte d’identité, le passeport ou l’acte de mariage sont disponibles au niveau de l’administration qui garde des copies conformes selon des numéros de séries. La personne qui a perdu ses documents officiels doit signer une déclaration sur l’honneur en s’engageant qu’elle a perdu tous ses documents lors du séisme, et l’administration se chargera de lui donner une nouvelle copie. Quand je parle de l’administration concernée, il peut s’agir des arrondissements, de la conservation foncière, des pachaliks, selon la nature des papiers demandés". Avant de poursuivre "en ce qui concerne les documents coutumiers comme les actes de ventes ou d’achats de maisons ou de terrains qui ne sont pas conservés, on aura recours aux témoins, aux voisins et aux proches ou ce qu’on appelle le lafif pour prouver que ces terrains appartiennent vraiment à la personne concernée".

Ce n’est pas tout, le spécialiste précise que le Maroc a lancé depuis des années un vaste chantier de digitalisation des procédures administratives; "le Royaume s’est engagé dans la digitalisation des documents officiels qui sont tous disponibles dans la base de données de l’Administration et ceci concerne même les zones reculées. Par contre, le problème se posera pour les documents coutumiers qui ne sont pas digitalisés".

Simplifier les procédures pour les personnes sinistrées

Conscientes de la lourdeur des procédures, les autorités régionales et locales se sont mobilisées pour accompagner les populations sinistrées. A titre d’exemple, le ministère de la justice a décidé de prendre en charge des procédures administratives en lien avec la finalisation des contrats, des certificats de propriété et de la procédure d’enregistrement et de conservation foncière ainsi que la préparation de tous les documents adoulaires et la traduction des documents officiels. 

"Je tiens à préciser que la majorité des personnes touchées par le séisme sont analphabètes et auront forcément besoin d’accompagnement et d’orientation. Pour cela, le rôle des autorités locales et régionales comme les Mqaddams, Cheikhs… est primordial pour la réalisation de cette opération", avant de conclure "l’accélération des procédures administratives est également nécessaires dans ce cas de figures, surtout que les autorités ont déjà commencé le recensement des populations sinistrés afin de leur accorder les aides".

Pour rappel, une aide financière directe de 140.000 dirhams sera octroyée pour les logements totalement effondrés et de 80.000 dirhams pour couvrir les travaux de réhabilitation des habitations partiellement effondrées. D’autre part, l’État va octroyer une aide d’urgence de 30.000 dirhams aux ménages concernés.