Séisme d'Al Haouz : le Conseil de Gouvernement examine le projet des loi sur les pupilles de la nation

Ce projet a été présenté par Abdelatif Loudiyi, le ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de l'Administration de la Défense nationale, en vue de le soumettre au Conseil des ministres.

La semaine dernière, le gouvernement avait décidé, lors de son conseil, de transformer le projet de décret-loi numéro 2.23.845 accordant aux enfants victimes du tremblement de terre d'Al Haouz le statut de pupilles de la nation, en un projet de loi qui sera présenté au prochain Conseil du gouvernement.

Cette décision s'inscrit dans le cadre des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, qui visent à accorder ce statut aux enfants orphelins ayant perdu leurs familles et leurs moyens de subsistance suite au séisme d'Al Haouz.

La prise en charge morale et l'aide matérielle prévues dans le Dahir 1.99.191 du 25 août 1999, relatif aux pupilles de la nation, seront également appliquées. En vertu de cette loi, la nation prend en charge les enfants marocains dont le père ou le principal soutien a été décédé au Maroc ou à l'étranger en défendant le royaume, en préservant la paix ou en participant à des opérations humanitaires ordonnées par le Chef Suprême et Chef d'État-Major Général des Forces Armées Royales (FAR).