Toufiq expose l'avis Conseil Supérieur des Oulémas sur la révision du Code de la famille

Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a annoncé que le Conseil Supérieur des Oulémas a donné son avis favorable à plusieurs amendements proposés dans le cadre de la révision du Code de la famille. Ces modifications visent à mieux organiser les relations familiales et à garantir les droits des individus tout en respectant les principes de la charia.

Parmi les propositions approuvées figurent l’établissement d’un âge minimum pour le mariage, la reconnaissance de la validité du témoignage de deux témoins musulmans résidant à l’étranger et l’instauration d’une tutelle juridique partagée entre les époux. Le Conseil a également validé la reconnaissance du travail domestique comme une contribution au patrimoine conjugal, l’obligation pour le mari de subvenir aux besoins de son épouse dès la conclusion du mariage et le droit pour le conjoint survivant de rester dans le logement familial. D’autres mesures concernent l’organisation des dettes conjugales liées aux biens communs, le maintien de la garde de l’enfant par la mère même après son remariage, l’égalité entre petits-enfants, filles et garçons, dans l’héritage des legs obligatoires, ainsi que l’indemnisation de l’épouse demandant le divorce.

Le Conseil a également formulé des solutions alternatives pour certaines questions sensibles. En ce qui concerne la filiation des enfants nés hors mariage, il est proposé de conférer au père une responsabilité similaire à celle de la mère pour subvenir aux besoins de l’enfant, tout en évitant la reconnaissance officielle de la filiation, jugée contraire à la charia et à la Constitution. Une autre question concerne la possibilité de léguer aux héritiers réservataires si le testament n’est pas validé par les autres héritiers. Ici, il est suggéré d’accorder un don (hiba) au lieu d’un testament (wassiya), sans obligation de prise de possession immédiate. Enfin, pour l’abolition de la règle de l’agnation (taassib) en l’absence d’héritiers masculins, la solution proposée est d’accorder un don aux filles, également sans exigence de prise de possession immédiate.

Deux questions restent en attente d’une décision de l’autorité compétente pour garantir l’intérêt général. La première concerne l’héritage entre époux de religions différentes. Une alternative permettrait à chaque époux de léguer ou de faire don de ses biens à l’autre, avec une mention explicite dans la loi. La seconde porte sur l’héritage entre le tuteur (kafîl) et l’enfant pris en charge (makfûl), où des solutions prévoient la possibilité d’accorder les biens au survivant en l’absence d’héritiers légitimes, ou d’autoriser les dons et legs mutuels.

Concernant la condition de consentement de la première épouse en cas de polygamie, le Conseil a estimé que cette exigence n’est pas conforme à la charia. Toutefois, il revient à l’autorité compétente de décider de l’introduire dans la loi si elle juge cela conforme à l’intérêt général.