Un fonds d’investissement dédié aux MDM: une priorité selon le CESE

L’avis du CESE s’inscrit en ligne directe avec le Discours Royal du 20 août 2022 dans lequel SM le Roi Mohammed VI a réitéré Son appel à l’ensemble des institutions nationales en vue d’un bilan prospectif et une refonte des cadres législatifs et des politiques publiques dédiés aux attentes, aux intérêts et aux droits des Marocains du Monde, à l’appui de leurs projets et à la promotion de leur contribution au rayonnement et au développement du Royaume. 

Conscient de l’importance de ce dossier, le CESE a structuré son avis  autour de quatre axes complémentaires :

-l’amélioration de la connaissance de la situation, des perceptions et des attentes des MDM
-le renforcement de la qualité et de l’efficacité des services qui leur sont dédiés 
-l’amélioration de l’accueil et de la dynamisation de leur contribution aux projets et au modèle de développement du pays sur les plans scientifique, universitaire, culturelle, et économique
-La dynamisation et de la convergence de la chaîne des structures institutionnelles, administratives, représentatives et associatives qui ont vocation à assurer l’écoute, la participation et la représentation des MDM et la co-construction avec eux des politiques publiques qui le concernent au niveau national, régional et territorial.

Après avoir présenté la situation, les perceptions et les perspectives des Marocains du Monde, le CESE a présenté plusieurs recommandations pour la mise en place d’une architecture institutionnelle renouvelée

Voici les recommandations du CESE

-Attribuer à un ministre délégué auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, chargé des affaires des MDM, la mission et la responsabilité de concevoir et de veiller à la bonne mise en œuvre de la stratégie MDM ;

-Eriger la fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger en établissement public stratégique qui constituera l’opérateur et le bras opérationnel pour le déploiement de la stratégie MDM, en concertation avec les autres acteurs et parties prenantes. Œuvrant sous la tutelle du ministre délégué chargé des MDM, qui préside son conseil d’administration, cet établissement devra être doté des compétences et des ressources nécessaires au bon accomplissement de ses missions ; 

-Hisser la commission ministérielle chargée des MRE et des affaires de la migration au rang d’une haute commission stratégique investie exclusivement du dossier des MDM. Cette commission à composition multi parties prenantes, devra être dotée de larges pouvoirs de suivi et d’arbitrage liés à la mise en œuvre de la stratégie et des programmes destinés aux MDM.

Le CESE appelle également à mettre en place une plateforme digitale unique (guichet unique) qui assure l’interopérabilité entre tous les intervenants de l’écosystème destiné aux MDM. Les MDM pourraient avoir accès, à travers cette plateforme, aux différents services, prestations et informations sur les procédures qui les concernent (documents consulaires, aide à l’investissement, informations culturelles, cours de langue arabe, etc.).

Renforcer les ressources humaines des consulats en termes d’effectifs, de compétences et de polyvalence et développer davantage les unités consulaires mobiles dans les pays peu ou insuffisamment digitalisés.

Accès aux services cultuels et culturels :

-Œuvrer, en collaboration avec les ambassades, à la modernisation de l’offre cultuelle destinée aux MDM. 

-Promouvoir la création de dispositifs de nouvelle génération, digitalisés (« hors-murs »), à fonctionnement souple, inclusifs, dédiés au développement de l’action culturelle du Maroc à l’étranger. Ces opérateurs seraient notamment chargés de l’organisation d’évènements et d’animations autour des MDM au Maroc, et du Maroc dans les pays de résidence des MDM, sous forme de forums de dialogue, d’expositions, de concerts, d’évènements culturels et d’animations citoyennes.

Accès à la protection sociale :

-Engager un dialogue avec les pays d’accueil pour mettre à jour et/ou élargir l’étendue des accords bilatéraux de sécurité sociale afin d’alléger les conditions qui entravent l’accès des MDM à leurs droits à la pension et aux soins, lors de leur retour ou de leur passage au Maroc. 
Mettre en place, en s’associant à un réseau de banques et d’assurances, une offre d’assurance maladie pour les ascendants et une offre d’assurance retraite volontaire pour les MDM assortie de dispositions fiscales incitatives.
Mobilisation et accueil des compétences des MDM : 

-Prévoir dans l’arsenal législatif et réglementaire (notamment le projet de loi n° 63.21 portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) des dispositions facilitant la mobilité des compétences marocaines exerçant à l’étranger, en particulier les enseignants, les experts et chercheurs universitaires. 

-Développer, sur la base d’un partenariat public-privé, une plateforme digitale de gestion prévisionnelle des emplois et compétences centrée sur les profils spécifiques des MDM et adressant les nouveaux métiers et les métiers en tension sur le territoire national. 
Transferts financiers et mobilisation économique des MDM : 

-Ouvrir activement le Fonds Mohammed VI pour l’investissement aux apports des MDM et /ou mettre en place un fonds d’investissement dédié aux MDM dans le but de consacrer des ressources à des activités ayant un impact positif social et environnemental, au  «private equity», et à l’économie sociale et solidaire. 

-Encourager les acteurs du secteur financier marocain à développer des produits d’épargne et de retraite complémentaires et attractifs dédiés aux MDM.

-Création de Chambres de commerce du Maroc avec la participation actives des MDM opérateurs économiques dans les pays de résidence. En termes de représentation et participation politiques des MDM : 

-Développer la participation et la représentation des MDM dans les institutions consultatives, de régulation et de bonne gouvernance.
Mettre en place les dispositifs matériels, notamment digitaux, renforçant la participation des MDM aux scrutins législatifs.