“Cookies”: Google et Facebook lourdement sanctionnés en France

Ainsi, la gardienne de la vie privée des Français, qui a "constaté que les sites facebook.com, google.fr et youtube.com ne permettent pas de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter”, a sanctionné Google à hauteur de 150 millions d’euros et Facebook à 60 millions d’euros", indique-t-elle dans un communiqué.

La formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions, a constaté, à la suite de contrôles, que si ces sites web proposent un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies, en revanche, ils ne mettent pas en place de solution équivalente (bouton ou autre) pour permettre à l’internaute de refuser facilement le dépôt de ces cookies. Plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter.

La formation restreinte a considéré que ce procédé porte atteinte à la liberté du consentement : dès lors que, sur internet, l’utilisateur s’attend à pouvoir rapidement consulter un site, le fait de ne pas pouvoir refuser les cookies aussi simplement qu’on peut les accepter biaise son choix en faveur du consentement. Cela constitue une violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ajoute le communiqué.

En complément des amendes, la CNIL a enjoint aux sociétés de mettre à disposition des internautes situés en France, dans un délai de 3 mois, un moyen permettant de refuser les cookies aussi simplement que celui existant pour les accepter, afin de garantir la liberté de leur consentement. À défaut, les sociétés devront chacune payer une astreinte de 100.000 euros par jour de retard.

Ces deux décisions s’inscrivent dans le cadre de la stratégie globale de mise en conformité initiée par la CNIL depuis plus de 2 ans auprès d’acteurs français et étrangers éditant des sites à forte fréquentation et ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies, rappelle-t-on.