75 ans après leur adoption, les conventions de Genève en quête d’un nouveau souffle

Signés le 12 août 1949, sous l’égide du Comité International de la Croix-Rouge (CICR), dont le fondateur, Henry Dunant, a été à l’origine de la première convention signée environ un siècle auparavant, ces traités et leurs Protocoles additionnels sont les piliers du Droit international humanitaire (DIH) fixant des règles aux conflits armés pour protéger les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux hostilités.

 Des guerres mais sans dommages collatéraux !

Les quatre Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels fixent des limites essentielles à la guerre. Elles protègent ceux qui ne participent pas aux hostilités (civils, personnel sanitaire, humanitaires) et ceux qui ne combattent plus (blessés, malades, naufragés, prisonniers de guerre).

Le DIH repose sur le principe selon lequel le seul but légitime de la guerre est d'affaiblir les forces militaires de l'ennemi. Il équilibre la nécessité militaire et l'humanité, interdisant les souffrances, blessures ou destructions non nécessaires pour atteindre un objectif militaire légitime.

Les Conventions de Genève sont universellement ratifiées. Cela signifie que tous les Etats du monde ont exprimé leur volonté de les respecter : ils s’y sont liés, car eux-mêmes reliés par une humanité commune. Elles s'appliquent donc à toutes les parties en conflit, indépendamment de qui a déclenché les hostilités.

Le DIH ne stipule pas si un conflit armé est légitime ou non mais cherche à réglementer le comportement des parties une fois le conflit commencé. L'obligation de respecter et de faire respecter le DIH persiste même sans réciprocité : le DIH doit être respecté même si l'adversaire ne le fait pas. Car son respect est dans l’intérêt de tous, y compris dans l’intérêt propre de celui qui le respecte.

 Des règles plus pertinentes que jamais

Aujourd’hui, bien que ces règles soient ratifiées par la totalité des 196 Etats, les violations du DIH restent nombreuses. Les exécutions de civils, les bombardements d’hôpitaux, la torture et l’utilisation de la famine comme méthode de guerre entraînent des conséquences humanitaires inacceptables.

 Les nombreuses violations du DIH ne sont pas le signe de l'inefficacité de ces règles juridiques, mais imposent à la communauté internationale de veiller à leur respect avec détermination. Le plus grand défi du DIH est en effet sa mise en œuvre.

 La promotion et la diffusion du DIH sont donc essentielles. Les États doivent favoriser le respect de ces normes bien avant l'éclatement d'un conflit et instaurer une culture où ces règles sont rigoureusement observées dès le début des hostilités. Le respect du DIH repose sur les actions et la responsabilisation de chaque État.

 Les Etats appelés à réaffirmer leur engagement

 A l’occasion du 75è anniversaire des Conventions de Genève, la Suisse, qui en fut le berceau et en tant que Haute Partie contractante, s'engage à respecter, promouvoir et mettre en œuvre le DIH, faisant de cette mission une priorité constante de sa politique étrangère.

 Pour marquer cet anniversaires, les autorités suisses ont invité les Etats membres du Conseil de sécurité de l’ONU, cette semaine à Genève, pour réaffirmer le rôle du droit international humanitaire.

 Le moment fort de cette célébration fut le rassemblement tenu lundi à la Place des Nations à Genève où trône le Broken Chair, une sculpture monumentale en bois représentant une chaise géante au pied cassé.

 Cette oeuvre "nous rappelle notre responsabilité de protéger les plus vulnérables des horreurs de la guerre", a d’emblée souligné le ministre suisse des affaires étrangères Ignazio Cassis, dans un discours à cette occasion.

 Il a affirmé que les Conventions de Genève ne sont pas "un droit à la carte", appelant à un "signal politique" et à "montrer l'exemple".

 Du Soudan au Proche-Orient en passant par l'Ukraine et le Yémen, "le droit international humanitaire (DIH) est mis à rude épreuve", a relevé le chef de la diplomatie helvétique.

 Ni le multilatéralisme, ni le DIH "n'ont été capables d'empêcher" ces conflits et "encore moins de les résoudre", a-t-il ajouté devant les représentants des Etats de l'organe le plus puissant du système international, à l’exception de la Russie qui a décliné l’invitation, mais aussi les ambassadeurs à Genève des autres pays membres de l'ONU, ainsi que les représentants d’ONG et d’acteurs politiques et civils suisses.

 Le 75ème anniversaire des Conventions de Genève offre à tous les Etats une occasion unique de renouveler leur engagement envers ces principes fondamentaux. La coopération entre États qui a permis l'adoption des Conventions en 1949 doit servir de modèle. Les États doivent non seulement respecter ces règles, mais aussi veiller à leur mise en œuvre stricte et universelle.