Bank Al-Maghrib lance un guide d'accompagnement pour les porteurs de projets FinTech

Intitulé "Guide du parcours FinTech auprès de Bank Al-Maghrib", ce document fournit un cadre explicatif des démarches réglementaires mises à la disposition des porteurs de projets, qu’il s’agisse de demandes d’information, de consultations réglementaires, de sollicitation d’un avis sur un projet ou du dépôt de demandes d’agrément.

Ce guide de référence vise à permettre aux entrepreneurs de mieux situer leurs projets au sein du cadre juridique avant d’engager des phases avancées de développement et d’investissement.

Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib joue un rôle central de régulateur et d’accompagnateur. Elle œuvre à l’adaptation du cadre réglementaire, à l’interaction avec l’écosystème Fintech et à l’encadrement des projets, depuis les premières consultations réglementaires jusqu’à l’octroi éventuel d’un agrément. Les porteurs de projets peuvent solliciter des échanges préalables afin de clarifier les exigences applicables, obtenir un avis sur leur modèle d’affaires ou préparer une demande d’agrément.

Le guide précise que les projets concernés sont ceux qui combinent un haut niveau d’innovation et la fourniture de services financiers relevant des compétences de Bank Al-Maghrib, notamment les services bancaires, les moyens de paiement, le transfert de fonds et la monnaie électronique.

Dans ce contexte, le document souligne l’implication de plusieurs directions de la Banque centrale, dont la Direction de la supervision bancaire, la Direction de la réglementation du financement digital et la Direction de la réglementation et des agréments, chargées de la réception des demandes, de l’accompagnement des porteurs de projets et de l’examen des dossiers d’agrément.

Le guide détaille le parcours réglementaire que doit suivre le porteur de projet, en commençant par la phase de consultation réglementaire initiale, qui permet de clarifier les aspects juridiques liés à l’activité avant de définir définitivement le périmètre du projet.

Cette étape peut être suivie par une demande d’avis auprès de Bank Al-Maghrib concernant un projet spécifique, donnant lieu à une réunion de présentation du projet, accompagnée d’éléments essentiels tels que la description de l’activité, le modèle économique, le plan de financement et le calendrier de mise en œuvre.
Lorsque l’activité envisagée relève des opérations soumises à autorisation préalable, le projet entre alors dans la phase de dépôt de la demande d’agrément, conformément aux formulaires normalisés publiés par Bank Al-Maghrib.

Le guide insiste sur l’importance de constituer un dossier complet comprenant des informations précises sur la structure juridique, les ressources humaines et techniques, le plan d’affaires, les mécanismes de gouvernance, la gestion des risques, ainsi que la protection des consommateurs et des données personnelles.

Il explique en détail les étapes de traitement des demandes d’agrément, qui reposent sur une analyse itérative du dossier, pouvant inclure des demandes de compléments d’information ou de documents supplémentaires.

L’évaluation porte notamment sur le modèle économique, la solidité financière, l’expérience des porteurs du projet, le niveau d’avancement, ainsi que le respect des exigences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des risques opérationnels et de la cybersécurité.

Bank Al-Maghrib fixe un délai maximal de quatre mois pour le traitement des demandes d’agrément, à compter de la réception d’un dossier complet, précisant que l’absence de réponse du porteur de projet aux demandes de clarification peut entraîner la clôture du dossier.

En cas d’approbation, la décision est transmise au Secrétariat général du gouvernement pour publication au Bulletin officiel, avant le démarrage effectif de l’activité sous la supervision de la Banque centrale.

Le guide présente également la liste des activités bancaires soumises à autorisation, telles que la réception de fonds du public, l’octroi de crédits, la fourniture ou la gestion des moyens de paiement, la monnaie électronique, les services de transfert de fonds et le financement participatif, avec une définition précise de chaque activité.

En revanche, Bank Al-Maghrib souligne que ce guide ne se substitue pas aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et qu’il n’inclut pas les innovations développées par des institutions déjà agréées, ni les solutions relevant de la RegTech ou de la SupTech.

À travers ce dispositif, Bank Al-Maghrib affirme sa volonté de soutenir l’émergence d’un écosystème fintech marocain dynamique, inclusif et responsable, tout en veillant à la stabilité du système financier et à la protection des usagers.