Chambre des Représentants: Abdellatif Ouahbi dresse le bilan initial des peines alternatives

Lors de la première séance de questions orales devant la Chambre des Représentants, Ouahbi a indiqué que neuf personnes "ont eu la possibilité de ne pas aller en prison en échange de l'exécution de travaux d'intérêt général, mais qu'elles s'en sont abstenues sans fournir aucune excuse ou requête et sans être vues par le juge d'application des peines".

Et d'ajouter que cette opération a eu lieu dimanche dernier, où il a été décidé de les arrêter et de les incarcérer afin d'exécuter la peine de prison, soulignant que les peines alternatives constituent une politique pénale de conciliation entre l'accusé et la société, dont l'exécution ne peut être ignorée.

Pour rappel, les peines alternatives concernent les délits dont la peine n'excède pas cinq ans d'emprisonnement ferme, et ces peines ne sont pas appliquées en cas de récidive, selon la loi qui les organise.

Ces alternatives de sanctions n'incluent pas ceux qui ont commis des délits liés à la sécurité de l'État et au terrorisme, la malversation, la concussion, la corruption, le trafic d'influence, le détournement de fonds publics, le blanchiment d'argent, les crimes militaires, le trafic international de drogues, le trafic de substances psychotropes, le trafic d'organes humains, ou l'exploitation sexuelle de mineurs ou de personnes en situation de handicap.