Peines alternatives: SNRTnews dévoile les mécanismes de surveillance électronique

Derrière les écrans d’ordinateurs, sous une vigilance constante et en coordination quotidienne avec les 180 agents de terrain, les fonctionnaires de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion suivent de près l’exécution des peines alternatives, en surveillant rigoureusement les déplacements des condamnés.

Ressources et suivi rigoureux

Moulay Driss Aguelmam, directeur de Moulay Driss Agoulmam, directeur de l'action sociale et culturelle au profit des détenus et leur réinsertion, chargé du suivi des peines alternatives, a expliqué que cette plateforme nationale a été créée conformément à l’article 27 du décret d’application de la loi 22.43 relative aux peines alternatives.

Dans une déclaration à SNRTnews, il a précisé que cette plateforme assure des missions essentielles: suivi des condamnés, coordination entre services centraux et locaux, ainsi que traitement des notifications et alertes émises par les dispositifs électroniques installés.

Le responsable a confirmé que la plateforme fonctionne sur deux niveaux complémentaires:

- le premier concerne le bracelet électronique et le système informatique dédié à la gestion automatique de cette sanction ;

- le second est un système intégré de gestion de l’ensemble des peines alternatives, avec échange direct de données entre les deux.

La cellule de cette plateforme compte 20 fonctionnaires en permanence, garantissant un suivi continu, tandis que 180 agents, à l’échelle nationale, surveillent l’exécution dans le cadre d’un réseau d’environ 700 membres. Un nombre jugé insuffisant par Agoulmam, mais il souligne que l’expérience pratique permettra de déterminer les effectifs nécessaires à l’encadrement de ces nouvelles missions.

La Délégation, aux côtés d’autres institutions, sera également un espace d’exécution des peines de travail d’intérêt général, dans le cadre de partenariats sectoriels. Depuis le 22 août 2025, les tribunaux du Royaume ont prononcé 197 jugements comprenant 226 peines alternatives, réparties entre amendes, restrictions de certains droits, ainsi que des mesures thérapeutiques, de contrôle et de réinsertion.

Protection des données personnelles

Agoulmam a assuré que les deux systèmes informatiques mentionnés sont entourés de garanties strictes pour la protection des données personnelles, en coordination avec des sociétés spécialisées et des instances nationales. Aucun incident n’a été enregistré à ce jour, mais une vigilance permanente est assurée afin de réagir à tout éventuel dépassement, sachant que toute peine alternative peut être remplacée par une peine privative de liberté en cas de manquement.

Le mécanisme du bracelet électronique

Un fonctionnaire de la plateforme a expliqué à SNRTnews que l’exécution commence dès la réception de la décision judiciaire: une étude préliminaire détermine la possibilité de poser le bracelet, puis les données du condamné sont saisies dans le système intégré, qui lui attribue un identifiant électronique de suivi. Le bracelet est ensuite posé par un contrôleur local, soit à la cheville, soit dans le domicile, permettant de surveiller les déplacements dans un périmètre déterminé.

Il est également possible de suivre le condamné via un dispositif mobile de géolocalisation. En cas de manquement (sabotage du dispositif ou dépassement de la zone autorisée), une alerte apparaît immédiatement dans le système. Le condamné est contacté et un rapport est rédigé, avec possibilité de retour immédiat à la peine d’emprisonnement.

Cadre juridique

Ce mécanisme est encadré par la loi: l’article 27 du décret d’application de la loi 22.43 confie à l’administration pénitentiaire le suivi et la coordination, aux niveaux central et local, de la surveillance électronique, y compris la pose et le retrait du bracelet, ainsi que le contrôle de terrain. L’administration peut déléguer certaines mesures techniques au secteur public ou privé.

La loi prévoit aussi la création d’une plateforme nationale de surveillance électronique au sein de l’administration pénitentiaire, chargée du suivi et de la coordination au niveau national. Elle emploie ses propres agents pour surveiller et contrôler les déplacements des condamnés grâce aux outils électroniques.

Des plateformes régionales ou locales peuvent également être mises en place sous la supervision de la structure centrale, et sont soumises aux mêmes dispositions que la plateforme nationale.

L’article 28 précise que les agents doivent veiller au respect par le condamné des lieux et horaires fixés par la décision judiciaire, traiter les notifications et alertes des dispositifs électroniques, et communiquer directement avec le condamné, soit par téléphone, soit via les plateformes régionales, et se déplacer sur place si nécessaire.

Une base de données et des statistiques sont établies concernant l’exécution des peines, afin d’évaluer l’efficacité du système et proposer des améliorations. Des visites de contrôle sur le terrain sont également effectuées, et toutes les données sont archivées en toute sécurité.

Enfin, l’article 29 confie aux agents des plateformes régionales et locales les mêmes missions que ceux de la plateforme nationale, en plus de l’exécution des instructions de la structure centrale, de la notification du juge de l’application des peines et du procureur du Roi en cas d’incident, et de l’établissement de rapports sur toute dégradation, tentative de retrait du bracelet, ou non-respect des obligations par le condamné.