Peines alternatives: Le Ministère public publie un guide de référence destiné aux magistrats du parquet

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'accompagnement de la mise en œuvre de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives et de son décret d'application, entré en vigueur ce vendredi 22 août, précise un communiqué de la Présidence du Ministère Public.

 Dans la préface de ce guide, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Hicham Balaoui, a souligné que la publication de ce document s'inscrit dans le sillage de l'adhésion sérieuse de la présidence du Ministère public au grand chantier de réforme du système pénal que connait le Royaume du Maroc, conformément aux Hautes Orientations Royales contenues dans le discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, du 20 août 2009, à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.

 Sa Majesté le Roi avait insisté, dans ce discours, sur la nécessité de moderniser le système juridique, d'adopter une nouvelle politique pénale qui accompagne les mutations, garantit les conditions d'un procès équitable et ouvre des perspectives alternatives dans le domaine de la justice pénale, telles que la médiation, la conciliation, l'arbitrage et les peines alternatives.

 Ce guide, publié le 1er août 2025, constitue une référence pratique pour les magistrats du ministère public dans la mise en œuvre des dispositions de la loi susmentionnée. 

 Il comprend une explication exhaustive du concept des peines alternatives, des éclaircissements sur des crimes couverts et exclus, ainsi que des directives pratiques sur la manière d’exercer les attributions des magistrats du Ministère public tout au long des étapes : proposition, mise en œuvre et suivi des peines alternatives. 

 Ce guide vise aussi à assurer une mise en œuvre saine et efficiente des peines alternatives, ce qui est à même d'assurer un équilibre entre la protection de la société contre la criminalité et la création d'opportunité de réinsertion des condamnés dans la vie publique, loin des établissements pénitentiaires, tout en tenant compte des droits des victimes avec l'allégement du lourd fardeau financier pesant sur le budget de l'État en matière de gestion des prisons.

 Dans sa préface, M. Balaoui a indiqué que les peines alternatives constituent une initiative législative pionnière de nature à faire évoluer les mécanismes de dissuasion et de réinsertion dans la justice pénale nationale. 

 Et de relever que le succès de ce chantier requiert une adhésion pleine et responsable des magistrats du ministère public et de l'ensemble des intervenants pour atteindre les objectifs escomptés conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant la modernisation de la justice et le renforcement de son efficience, conclut le communiqué.