Ouahbi : La loi sur les peines alternatives en application dès août 2025

Lors d’une séance à la Chambre des conseillers, tenue ce mardi 10 décembre, Ouahbi a annoncé qu’une réunion s’était tenue deux semaines auparavant pour planifier la mise en œuvre des mesures liées à la loi sur les peines alternatives, avec un démarrage prévu en mai prochain.

Un comité a été constitué, regroupant des représentants de la Caisse de Dépôt et de Gestion, du ministère public, de la chefferie du gouvernement et de l’administration pénitentiaire. Parallèlement, des négociations sont en cours avec le Conseil européen pour organiser des formations destinées aux juges et aux fonctionnaires chargés de l’application de ces peines. Ces formations visent à assurer une mise en œuvre efficace dès le 22 août 2025.

Ouahbi a souligné que la loi sur les peines alternatives contribuera à réduire la pression sur les établissements pénitentiaires, tout en favorisant des valeurs telles que le travail, la réhabilitation et la prévention de la récidive, facilitant ainsi la réintégration des condamnés dans la société.

Il a également précisé que le succès de ces peines repose sur leur application rigoureuse. Dans ce cadre, une délégation du ministère s’est rendue en France pour étudier les expériences similaires, en analyser les avantages et les inconvénients. D’autres missions sont prévues en Espagne et aux États-Unis afin de tirer parti de leurs expertises respectives dans ce domaine.

Pour rappel, la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives a été publiée au Bulletin Officiel le 22 août 2024.

Les peines alternatives, selon le texte de loi, remplacent les peines privatives de liberté pour les délits passibles de moins de cinq ans de prison ferme. Cependant, elles ne s’appliquent pas aux auteurs de délits liés à la sûreté de l’État, au terrorisme, à la corruption, au détournement ou à la dilapidation de fonds publics, au blanchiment d’argent, aux infractions militaires, au trafic de drogue international, à l’exploitation sexuelle des mineurs ou des personnes en situation de handicap, ou encore au trafic d’organes humains.