Politique
Aziz Akhannouch préside une réunion gouvernementale pour discuter la mise en œuvre des peines alternatives au Maroc
20/11/2024 - 18:00
SNRTnews
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé une réunion consacrée à l’activation de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, publiée au Bulletin Officiel le 22 août 2024. Cette réforme vise à réduire les impacts négatifs des courtes peines privatives de liberté et à désengorger les établissements pénitentiaires.
La rencontre, tenue à Rabat, a réuni plusieurs responsables, notamment le ministre de la Justice, le délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, ainsi que le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion. Les discussions ont porté sur les besoins administratifs, financiers et opérationnels nécessaires à la mise en œuvre de cette loi.
Parmi les mesures adoptées, il a été décidé de créer un comité de pilotage et des commissions thématiques chargées de traiter les questions techniques et pratiques. Ces travaux doivent aboutir à la publication des décrets d’application dans un délai de cinq mois, conformément au calendrier fixé par la loi.
En outre, un cadre général pour une convention entre la Caisse de dépôt et de gestion et la délégation générale à l’administration pénitentiaire a été établi. Cette convention visera à superviser, au niveau central et local, la mise en œuvre des peines alternatives.
Cette réforme s’inscrit dans les orientations royales prônant une nouvelle politique pénale adaptée aux évolutions sociétales et juridiques.
Parmi les participants à cette réunion figuraient également des hauts responsables judiciaires et administratifs, notamment le secrétaire général du ministère public, le président du pôle judiciaire au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et plusieurs directeurs du ministère de la Justice et du ministère de l’Économie et des Finances.
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