CNSS: la pension de vieillesse sera mise en œuvre à partir du 1er mai

La CNSS informe le public qu’à partir du 1er mai 2025, et en application des dispositions du décret 2.25.265, les personnes mises à la retraite, durant la période allant du premier janvier 2023 à la date d’entrée en vigueur de la loi 02.24, justifiant de 1320 jours d’assurance et moins de 3240 jours d’assurance, bénéficient, avec effet rétroactif à compter de la date de mise à la retraite, de la pension de vieillesse.

Un communiqué de la CNSS précise que "le montant minimum de la pension de vieillesse est fixé en fonction du nombre de jours d’assurance cumulés par chaque assuré. Il variera entre 600 et 1000 dirhams et inclura également la couverture de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO)".

En cas de décès de l'assuré ayant cumulé au moins 1320 jours d'assurance, ses ayants droit pourront demander à bénéficier d'une pension de survivant.

"Si l'assuré ne remplit pas le nombre minimum de jours d'assurance requis pour bénéficier d'une pension de vieillesse (soit 1320 jours de cotisation), lui ou ses ayants droit, en cas de décès, pourront demander le remboursement de ses cotisations et de celles de son employeur, conformément aux dispositions légales en vigueur" explique le communiqué

Par conséquent, les personnes concernées pourront déposer leurs demandes via le portail "TAAWYDATI" ou les soumettre à l'agence CNSS la plus proche, à partir du 1er mai 2025.

Par ailleurs et en application des dispositions du décret 2.25.266, et afin de permettre aux marins pêcheurs à la part et à leurs ayants droit de bénéficier d'une couverture sociale et médicale tout au long de l'année, les critères et modalités de calcul de leurs jours de cotisation au titre du régime de sécurité sociale, ainsi que les modalités de redistribution des revenus globaux des navires de pêche à la part, seront définis par une décision de Madame La Ministre de l’économie et des finances.

Pour rappel, le Conseil du gouvernement a approuvé le 3 avril le décret 2.25.265 relatif à la pension de vieillesse et au remboursement des cotisations, et le décret 2.25.266 relatif au lissage des revenus des marins pêcheurs à la part.