Commercialisation des céréales: les nouvelles mesures du ministère de l’Agriculture

Publiée le 1er juin 2022, la circulaire revient sur le prix référentiel cible d’achat du blé tendre de la production nationale de la récolte 2022 qui est de 300 dirhams  le quintal pour une qualité standard.

Ce prix intègre toutes les charges, taxes et marges inhérentes à l'achat auprès des producteurs et à la livraison à la minoterie industrielle. Il peut être, le cas échéant, assujetti à des bonifications ou à des réfactions qui sont librement négociables entre les parties concernées.

Selon le document du ministère, dont SNRTnews détient copie, la période de collecte primable est fixée entre les 1er juin et 31 juillet 2022. En ce qui concerne le blé tendre de production nationale de la récolte 2022, collecté par les minoteries industrielles et les organismes stockeurs (commerçants en céréales et coopératives agricoles marocaines et leur union) ils bénéficieront d'une subvention forfaitaire de 30,00 dirhams par quintal. 

Pour les organismes stockeurs, l'octroi de la subvention forfaitaire est limité aux opérateurs disposant d'une autorisation sanitaire de l'ONSSA. Cette subvention répond à plusieurs normes détaillées dans la circulaire.

La prime du magasinage

Les organismes stockeurs (commerçants en céréales ainsi que Coopératives agricoles marocaines et leur Union) tels que définis à l'article 11 de la loi n°12-94 précitée bénéficieront d'une prime de magasinage de 2,50 dirhams par quintal par quinzaine pour le stockage du blé tendre de la production nationale de la récolte 2022. 

L'octroi de la prime de magasinage est limité aux organismes stockeurs disposant d'une autorisation sanitaire de l'ONSSA. Cette prime est servie uniquement sur le stock provenant des achats déclarés à ONICL et effectués durant la période primable. La première prime sera servie sur les stocks déclarés le 16 juin 2022 et toujours détenus au 30 juin 2022, et la dernière prime sera servie au titre de la deuxième quinzaine de décembre 2022.

La prime de magasinage est servie pour les quantités détenues au titre d'une quinzaine entière dans les dépôts déclarés à l'ONICL. Étant à préciser que la prime est calculée sur la base de deux quinzaines par mois et est octroyée pour les stocks détenus le 1er et le 16 de chaque mois et que les sorties sont déduites des stocks déclarés au titre de la quinzaine précédente.

Toutefois, les quantités de blé tendre de production nationale de la récolte 2022 attribuées dans le cadre des appels d'offres organisés pour la fabrication des farines subventionnées sont assimilées à des sorties durant la quinzaine d'approbations des résultats par le Directeur de l'ONICL et ne sont, donc, plus éligibles à la prime de magasinage.

Le stock de fin de période de collecte primable éligible à la prime de magasinage est arrêté comme étant celui détenu par l'opérateur, déclaré par ses soins et le cas échéant ajusté aux quantités effectivement recensées par l'ONICL à cette date.

Transport au profit du blé tendre libre

Le coût de transport du blé tendre de production nationale à destination des zones excentrées (Ouarzazate et Errachidia) est pris en charge par l'État sur la base des forfaits arrêtés en annexe IV, il est restitué par TONICL à la partie Tayant supporté (organisme stockeur ou minoterie) au vu d'un état mensuel signé conjointement par les deux parties (selon modèle établi par rONICL).

Ne sont plus éligibles à la prise en charge du transport les quantités pour lesquelles les documents de paiement déposés après le sixième mois suivant le mois de livraison.

Blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées

L'acquisition dudit blé peut faire l'objet d'appels d'offres organisés par l'ONlCL auprès des organismes stockeurs pour sa livraison aux moulins.

Les quantités de blé tendre adjugées dans le cadre des appels d'offres doivent être livrées à la minoterie industrielle au prix de cession uniforme de 258,80dh/ql pour une qualité standard, telle que définie en annexe I, éventuellement majorée de bonifications ou minoré de réfactions selon le barème arrêté en annexe II. 

Pour assurer toutes les conditions favorables au bon déroulement de l'opération de collecte de la production nationale des céréales, en général, et du blé tendre, la circulaire rappelle que les services extérieurs du Ministère de l'Agriculture, de la pèche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et ceux de l'ONICL sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires, pour apporter les solutions aux problèmes qui pourraient survenir, particulièrement au moment des livraisons par les agriculteurs de leur production céréalière.