Economie

Douane: prolongation du délai d'enregistrement des commerçants des métaux précieux et œuvres d'art

25/11/2022 - 10:54

 SNRTnews
Douane: prolongation du délai d'enregistrement des commerçants des métaux précieux et œuvres d'art
Administration des Douanes. | DR

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé, vendredi 25 novembre, la prolongation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité au 31 décembre 2022.

"L’ADII porte à la connaissance des commerçants et négociants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité que le délai d’enregistrement auprès des bureaux douaniers dont ceux de la garantie, initialement fixé au 4 novembre 2022, a été prorogé, à titre exceptionnel, au 31 décembre 2022", ^annonce l’Administration dans un communiqué.

Cette prorogation est accordée afin de permettre à l’ensemble des personnes assujetties d’accomplir les formalités correspondantes, entrant dans le cadre de l’application de la loi n°12.18 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), conclut la même source.