Droits voisins: Google se voit infliger une amende de 500 millions d’euros

Le gendarme français de la concurrence a imposé, mardi 13 juillet, une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, c'est-à-dire, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

Par ailleurs, L'Autorité de la concurrence a par ailleurs ordonné à Google de "présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés" aux éditeurs et agences de presse, sous peine "de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard".

Sur le fond, l'Autorité reproche en particulier à Google d'avoir tenté de placer les négociations sur le terrain de Google Showcase, un nouveau service proposé par Google, en refusant "d'avoir une discussion spécifique" sur les droits voisins, une notion créée par une directive européenne de 2019.

"En outre, Google a restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d'y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications (images par exemple), et en écartant l'ensemble de la presse non-IPG (presse d'information politique et générale)" de la discussion, a indiqué la présidente de l'Autorité, Isabelle de Silva.

L'Autorité reproche également à Google de ne pas avoir communiqué aux éditeurs et agences de presse "les informations nécessaires à une évaluation transparente sur la rémunération due".

Google s'est limité à fournir des éléments sur les "revenus publicitaires directs générés" par le service de moteur de recherche "à l'exclusion de l'ensemble des revenus, notamment indirects, liés à l'utilisation de ces contenus", a indiqué l'Autorité.

"Nous sommes très déçus par cette décision"

"Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l'utilisation des contenus d'actualité sur notre plateforme", a réagi un porte-parole de Google auprès de l'AFP.

"Cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d'entente", a affirmé Google dans cette réaction.

Pour rappel, en avril 2020, Google s'était vu imposer par l'Autorité de la Concurrence d'ouvrir des négociations d'une durée de trois mois avec les éditeurs de presse, et les agences de presse comme l'AFP, sur les droits voisins. Mais les éditeurs de presse et l'AFP avaient saisi l'Autorité de la Concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.

En janvier 2021, il a été annoncé qu’un accord-cadre relatif à la rémunération de la presse quotidienne française au titre du "droit voisin" a été signé entre Google et plusieurs centaines d'éditeurs de presse français. Cet accord fixait le cadre dans lequel des accords individuels seraient négociés entre les éditeurs français et le géant américain.