El Midaoui met en garde contre des formations non autorisées délivrant des diplômes non reconnus

Lors de la présentation du projet de loi n° 59.24 relatif à l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique devant la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le lundi 19 janvier 2026, dans le cadre d’une seconde lecture, le ministre a précisé que ces établissements ont été identifiés à la suite de demandes d’équivalence adressées par des étudiants titulaires de ces diplômes.

Parmi les amendements majeurs apportés au projet par la Chambre des conseillers figure celui relatif à la dispense de formations académiques sans autorisation préalable du ministère. À cet effet, la Chambre des conseillers a modifié l’article 67, qui définit les sanctions, amendes et infractions.

Ces infractions concernent notamment l’organisation de formations académiques sans autorisation légale, ou leur mise en place au nom ou au profit d’institutions étrangères, en violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le ministre a également révélé l’existence de plaintes et de cas liés à la délivrance de certificats et de diplômes étrangers en dehors de tout cadre légal, soulignant l’impossibilité d’en assurer l’équivalence. Il a insisté sur la "nécessité de protéger les étudiants" et de préserver la "crédibilité du système de l’enseignement supérieur", en détaillant devant les membres de la commission les amendements introduits par la Chambre des conseillers.

L’article 67 du projet de loi prévoit ainsi une amende comprise entre 100.000 et 200.000 dirhams à l’encontre de toute personne ayant créé ou géré un établissement privé d’enseignement supérieur ou de recherche scientifique sans autorisation légale, ou ayant poursuivi son activité après le retrait de cette autorisation.

Les sanctions concernent également les cas d’extension non autorisée d’établissements déjà agréés, qu’il s’agisse de l’institution elle-même, des éléments de l’autorisation initiale, ou de la création de filiales ou d’annexes supplémentaires.