Entrée en vigueur de la loi relative à l’industrie cinématographique et la réorganisation du CCM

Cette loi s'assigne comme objectifs le renforcement de l’attractivité du Maroc pour les investissements nationaux et étrangers, la création de nouvelles opportunités d’emploi, le respect des principes de gestion des services publics et l’encouragement des règles de concurrence au sein du marché cinématographique, souligne le CCM dans un communiqué.

Elle vise également le renforcement du rayonnement du cinéma marocain tant au niveau national qu’international, de manière à garantir l’établissement d’un modèle économique avancé et distinctif propre à l’industrie cinématographique.

Dans le cadre de l’approche participative, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a annoncé l’ouverture d’un second cycle de consultations avec les organisations professionnelles de l’industrie cinématographique et les représentants des métiers, après l’achèvement du processus de contribution collective à l’élaboration de la loi n° 18.23, afin de préparer les textes réglementaires y afférents.

Ces consultations se sont déroulées du 29 janvier au 4 février 2025, à travers six séances avec les pôles de l’industrie cinématographique (production, distribution, exploitation, festivals et manifestations cinématographiques, industries techniques et techniciens), ainsi que deux rencontres avec les représentants des métiers et les créateurs de films d’animation, précise la même source.

Ces concertations ont abouti à un ensemble de propositions visant à adapter et enrichir les textes réglementaires, afin de les aligner sur les évolutions que connaît le secteur cinématographique, tant au niveau national qu’international.

À la suite de ce processus, a été adopté le décret n°2.25.365 du 15 Dou Al-Hijja 1446 (12 juin 2025), visant la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, publié au Bulletin Officiel n°7415 du 23 juin 2025.

Ont également été publiés au Bulletin Officiel n°7432 du 21 août 2025, les décrets relatifs à l’industrie cinématographique, à savoir, le décret n° 2.25.482 du 7 Safar 1447 (1er août 2025) fixant les conditions et modalités d’inscription et de radiation des contrats au registre national du cinéma, le décret n° 2.25.483 du 7 Safar 1447 (1er août 2025) fixant les modalités d’exercice de l’activité de production cinématographique, le décret n° 2.25.484 du 7 Safar 1447 (1er août 2025) relatif à la distribution des films cinématographiques, à leurs exportations et importations, au visa d'exploitation commerciale, au visa culturel ainsi qu'à l'exploitation des salles de cinéma, ainsi que le décret n° 2.25.485 du 7 Safar 1447 (1er août 2025) relatif à label studio, à la carte du professionnel du cinéma et aux catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique.

Il est prévu ainsi que des arrêtés conjoints et arrêtés ministériels viennent, dans les meilleurs délais, compléter la mise en œuvre de certaines dispositions de ces textes.

Étant donné que cette nouvelle législation abroge un ensemble de textes législatifs et réglementaires encadrant le secteur cinématographique, qu’il s’agisse de la réorganisation du CCM, de la réglementation de l’industrie cinématographique, des œuvres vidéo ou du registre public, il est porté à la connaissance des usagers qu’à compter du 1er septembre 2025, date d’entrée en vigueur de la loi n° 18.23, les autorisations de tournage délivrées demeurent valables jusqu’à l’expiration de la durée de tournage prévue.

De même, le dispositif de soutien public à la production des œuvres cinématographiques, à la numérisation, à la modernisation et à la création des salles de cinéma, ainsi qu’à l’organisation des festivals cinématographiques, reste en vigueur, ainsi que les sociétés de production, les sociétés de distribution et les exploitants de salles de spectacles cinématographiques titulaires d’autorisations conformément aux dispositions de la loi n° 20.99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique, sont tenus de se conformer aux prescriptions de la nouvelle loi dans un délai maximal d’une année à compter de son entrée en vigueur, soit jusqu’au 31 août 2026.

Parmi ces mesures on cite aussi que les personnes détentrices d’une carte professionnelle délivrée en vertu de la loi n° 20.99 précitée sont tenues de se conformer aux dispositions de la nouvelle loi dans un délai maximal de cinq années à compter de son entrée en vigueur, soit jusqu’au 31 août 2030.

À cette occasion, il est demandé à l’ensemble des organisations professionnelles de l’industrie cinématographique ayant contribué à l’élaboration de cette nouvelle législation de s’impliquer activement dans la sensibilisation des sociétés de production cinématographique, des sociétés de distribution de films, des sociétés et associations exploitant des salles de cinéma, des organisateurs de festivals et manifestations cinématographiques, des techniciens et des sociétés des industries techniques, afin de garantir le respect des nouvelles dispositions législatives et réglementaires encadrant le secteur, dans l’objectif d’atteindre ses finalités, d’améliorer la qualité des productions et de renforcer le rayonnement du cinéma marocain à l’international.

Il est également rappelé à l’ensemble des usagers la nécessité de se conformer à la nouvelle législation dans les délais impartis, et de redoubler d’efforts pour contribuer à l’essor de l’industrie cinématographique nationale et à son alignement sur les évolutions mondiales.

Le CCM réaffirme son rôle d’établissement public au service de l’industrie cinématographique et met à la disposition des usagers l’ensemble de ses services administratifs et de ses ressources humaines, en vue d’assurer la délivrance des prestations publiques, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, conclut le communiqué.