Feu vert à la création des Agences Régionales d’Urbanisme et d’Habitat

Selon la même source, ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, telles qu’exprimées dans le Discours du Trône du 29 juillet 2020, appelant à une réforme profonde du secteur public et à la correction des dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics, afin d’assurer une meilleure complémentarité et cohérence dans leurs missions.

Il s’inscrit également dans la continuité des Hautes Instructions Royales issues de la séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste, le 17 octobre 2023, dédiée à l’Urbanisme et l’Habitat. Cette rencontre avait entériné la création de 12 Agences Régionales d’Urbanisme et d’Habitat. Le projet vise aussi à concrétiser les recommandations issues du Dialogue National sur l’Urbanisme et l’Habitat, ainsi que celles de la Cour des comptes relatives au repositionnement des agences urbaines.

À cette occasion, la Ministre a rappelé que « le Maroc a engagé, sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, de profondes réformes visant à territorialiser les politiques publiques, moderniser l’administration et concrétiser la régionalisation avancée. Dans cette dynamique, le Ministère a élaboré un projet de loi structurant, portant création de 12 Agences Régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat ».

Elle a précisé que ce projet découle d’un diagnostic approfondi de l’organisation actuelle du Ministère, mettant en lumière plusieurs dysfonctionnements au sein des services centraux et déconcentrés, ainsi que dans les établissements publics sous tutelle, notamment les agences urbaines. Cette réforme s’inscrit dans le prolongement du regroupement des structures centrales, opéré par le Décret n° 2-23-751 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023), fixant les attributions et l’organisation du MATNUHPV. L’objectif est de restructurer et moderniser les agences urbaines dans un cadre institutionnel harmonisé et régionalisé.

Le projet de loi poursuit plusieurs objectifs :

-Repositionner territorialement les agences urbaines au niveau régional à travers la création de 12 Agences Régionales d’Urbanisme et d’Habitat, avec des représentations possibles à l’échelon préfectoral et provincial ;

-Redimensionner leurs missions, notamment en matière de planification territoriale, de développement, d’investissement, de veille territoriale et d’accès au logement ;

-Améliorer leur statut juridique et leur mode de gouvernance afin de renforcer leur efficacité et leur efficience ;

-Adapter leurs missions aux exigences de la gouvernance territoriale et aux objectifs de développement régional.

Les principales dispositions du texte concernent notamment :

-Le renforcement des missions en planification, gestion urbaine et développement rural;

-L’appui à l’investissement et à la promotion de l’offre territoriale ;

-Le développement du rôle d’ingénierie territoriale, de veille et d’expertise;

-L’amélioration de l’accès au logement et la lutte contre l’habitat insalubre;

-La possibilité pour les agences de créer des filiales ou de participer à des sociétés ;

-Une gouvernance modernisée avec un Conseil d’Administration réduit, des comités spécialisés et des modalités de réunion plus souples ;

-L’unification du statut du personnel pour faciliter la transition institutionnelle ;

-La diversification des ressources de financement.

D’après le même communiqué, la Ministre a affirmé que « cette réforme vise à doter les territoires de structures régionales intégrées, agiles et stratégiques, à même de soutenir la régionalisation avancée, d’accompagner efficacement les politiques publiques d’aménagement et d’habitat, et de stimuler des dynamiques territoriales intégrées, durables et inclusives ».