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Société

Chambre des représentants: les députés appellent à une révision des lois sur l'urbanisme et le logement

15/07/2024 - 18:51

Ouiam Faraj | Mohammed Fizazi
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Des députés des groupes de la majorité et de l'opposition ont demandé, ce lundi 15 juillet 2024 à la Chambre des Représentants, au gouvernement de revoir le cadre législatif régissant l'urbanisme et le logement, affirmant qu'il est devenu obsolète et ne correspond plus aux spécificités des zones rurales et urbaines.

Dans ce cadre, Mohamed Id Moussa, du groupe istiqlalien de l'unité et l'égalitarisme, a affirmé que la loi sur la politique de l'urbanisme et du logement est encadrée par un ensemble de décrets contradictoires, estimant qu'il est temps de les revoir pour les harmoniser avec les nouveautés et la réalité vécue.

Respect des spécificités des zones rurales

Id Moussa a expliqué, dans son intervention lors de la séance plénière mensuelle des questions de politique générale adressées au Chef du Gouvernement sur le thème: "Politique de l'urbanisme et du logement et son impact sur la dynamique économique et le développement social et spatial", que la loi ne tient pas compte des spécificités des zones montagneuses et rurales.

Il a également signalé l'existence de problèmes liés à la planification et à la gestion urbaine ainsi qu'au niveau du contrôle, ce qui nécessite, selon lui, une modification de la loi et une révision des systèmes fonciers pour les adapter à la loi sur l'urbanisme afin de réaliser le changement souhaité.

Il a souligné la nécessité d'accélérer la promulgation de la loi sur les agences urbaines en tenant compte des spécificités des zones urbaines et rurales, en prenant en considération tous les problèmes soulevés, notamment la simplification des procédures pour les investisseurs dans le secteur.

En ce qui concerne les zones touchées par le tremblement de terre d'Al Haouz, le député a affirmé que le rythme de leur reconstruction est encore faible, appelant à accélérer ce processus.

Le Chef du gouvernement a confirmé, lors de son allocution au sujet de ces zones, que plus de 5600 familles ont bénéficié du soutien destiné à la reconstruction et à la réhabilitation de leurs maisons endommagées, avec un taux de réalisation de 95% et un budget total avoisinant 1,4 milliard de dirhams, indiquant que le nombre de permis de construire délivrés aux familles ciblées dépasse 5300, soit 90 % de la population recensée dans les provinces d'Al Haouz, Chichaoua, Marrakech, Taroudant, Azilal et Ouarzazate.

Simplification des procédures de construction

Pour sa part, Mohamed Ouzzine, du groupe haraki, a souligné la nécessité de simplifier les procédures de construction en milieu rural, proposant la création d'une agence rurale de l'urbanisme pour accompagner les projets d'urbanisme et le développement des centres émergents dans le monde rural.

Ouzzine a expliqué, dans son intervention, que sur 77 centres émergents, seuls 11 ont été aménagés, soit un taux de réalisation qualifié de "préoccupant" de 14%.

Répondant aux données fournies par le Chef du gouvernement concernant le logement décent et l'aide directe au logement, le député s'est demandé ce qu'on entend par logement décent, soulignant que les zones rurales et montagneuses sont restées en dehors de tous les programmes soutenus par l'État, "car elles n'ont pas bénéficié du logement social ou économique, ni de celui destiné à la classe moyenne, et se sont retrouvées exclues du cadre du soutien direct au logement en raison des conditions contraignantes adoptées", selon ses termes.

Il a noté que 70% des programmes de logement social se sont concentrés dans 3 grandes régions, tandis que les habitants du monde rural ont été "exclus du programme annoncé pour éradiquer les bidonvilles".

Ouzzine a également appelé à revoir la loi régissant l'urbanisme et le logement, qu'il a qualifiée de datant de l'époque du protectorat, afin de la mettre en phase avec les évolutions que connaît le secteur.

Absence de justice spatiale

Pour sa part, Aïcha El Karji, du groupe socialiste, a estimé que le gouvernement, après plus de la moitié de son mandat, est resté prisonnier d'une vision sectorielle qui ne lui a pas permis de créer le changement recherché par les Marocains dans le domaine de la politique du logement, notant que le logement ne figure pas parmi les priorités gouvernementales inscrites dans les dix engagements.

Elle a critiqué, dans le même contexte, l'absence de justice spatiale entre les zones urbaines bénéficiant d'attention et les zones rurales encore "marginalisées", avec des procédures administratives retardées et la persistance des maisons menaçant ruine, appelant à améliorer la gouvernance des investissements publics et à accélérer la mise en œuvre des réformes institutionnelles et fiscales connexes.

De son côté, Mohamed Chaouki, du groupe Rassemblement national des indépendants, a affirmé que le discours sur l'urbanisme en milieu rural concerne des accumulations qualifiées de graves qui ont conduit à un retard dans son développement, soulignant que le gouvernement assume sa responsabilité vis-à-vis de près de 13 millions de Marocains en milieu rural pour améliorer leur situation économique et sociale.

Dans son intervention, il a mentionné "les efforts déployés pour faire face aux effets du séisme d'Al Haouz, affirmant qu'ils ne se sont pas limités à reloger la population, mais ont également inclus la mise en œuvre effective de projets de développement exécutés rapidement et de manière optimale".

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