Hydrocarbures: le dossier sera repris "proprement"

"Nous allons reprendre le dossier de façon propre. Sachant que s'il y a eu un dysfonctionnement, il est survenu dans la phase finale de la procédure, celle de la décision, pas la phase initiale (instruction). Nous allons voir à quel niveau il faut mettre le curseur pour reprendre les choses proprement", a dit Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence.

Il a, dans ce sens, affirmé que ce dossier sera rouvert dès que la loi sera votée et promulguée. "Une décision sera prise sur la base de la nouvelle réglementation. Il s'agit de reprendre le dossier dans un cadre qui permet juridiquement un traitement dans de bonnes conditions", a expliqué Rahhou. Et de préciser que le Conseil rouvrira ledit dossier des hydrocarbures en veillant à ce que les conditions qui vont entourer la décision finale conformément à la nouvelle loi, ne soient pas défavorables aux parties.

"C'est un principe en lien avec les droits de la défense. On n'a pas le droit d'appliquer des choses plus sévères que celles prévues par l'ancienne loi". La future loi, a poursuivi Rahhou, donne plus de droits dans la mesure où elle définit clairement la façon dont les montants des sanctions peuvent être déterminés, relevant qu'il s'agit d'une clarification qui n'existe pas dans la loi actuelle.

"Nous allons avoir des critères plus pertinents pour avoir une décision plus efficace et rapide. En revanche, cela nécessitera plus d'éléments chiffrés, que nous n'avions peut-être pas dans l'ancien dossier. Mais nous n'allons rien inventer, puisque les chiffres existent déjà. Ce sont des chiffres du passé", a-t-il fait observer.

Parallèlement, Rahhou a indiqué que le Conseil de la concurrence tranchera entre un réexamen complet avec une nouvelle instruction ou un réexamen à partir de la phase de décision, après la promulgation de la nouvelle loi. Il a, à cet effet, souligné qu'il y aura un débat au sein du Conseil sur la meilleure façon de reprendre le dossier pour aboutir à une décision propre, la moins contestable possible au niveau juridique et préservant jusqu’au bout les droits de la défense.

"Le dossier sera traité, mais ce n'est pas cela qui réglera le problème du secteur (des hydrocarbures). C'est pourquoi nous avons lancé une étude sur l'augmentation des prix (...). Essayons de faire des propositions au gouvernement et aux opérateurs pour aller de l'avant. D'où le rapport qui sortira dans quelques semaines et donnera des orientations dans ce sens", a dit Rahhou.

Dans ce sens, il a noté que le Conseil est fortement préoccupé par la question du pouvoir d’achat des citoyens, ajoutant que "des facteurs exogènes existent, mais s'il y a abus, nous sévirons". Et de soutenir: "Nous savons d'avance qu'il y a des éléments exogènes à la cherté des prix. Personne n'a de baguette magique pour dire que le pétrole sera moins cher ici qu'il ne l'est à l'international. Nous subissons une inflation importée. Mais si des gens abusent de ces augmentations mondiales pour enrichir leurs caisses, pour s’enrichir plus que de raison, nous le dirons".

En outre, Rahhou a indiqué que le fait de subventionner un produit fausse la concurrence. "Nous défendons très fortement le fait que le gouvernement fasse des aides ciblées et directes aux ménages, ou directes au produit que consomment les ménages". Tout argent dépensé dans des subventions pour des populations qui n'en ont pas besoin, c'est de l'argent en moins pour subventionner des services publics (écoles, routes, hôpitaux etc.), a estimé le président du Conseil.