Impôt minimum des multinationales: Budapest et Varsovie freinent l'UE

L'Union européenne tente de sceller dans la loi un accord historique conclu par près de 140 pays, qui oblige les gouvernements à imposer un impôt minimum de 15% aux plus grandes entreprises du monde.

Bruxelles souhaiterait que l'UE devienne la première juridiction à donner une réalité juridique à ce projet conclu sous l'égide de l'OCDE, après des années de débat, en vue d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

Mais cela nécessite l'approbation des Vingt-Sept à l'unanimité. Or, la Pologne a pris mardi la tête d'un petit groupe de pays réticents, lors d'une réunion des ministres des Finances de l'UE présidée par le Français Bruno Le Maire (dont le pays assure la présidence tournante de l'Union).

L'impôt minimum mondial n'est qu'une partie (dite pilier 2) de l'accord de l'OCDE. La Commission européenne a présenté le 22 décembre un projet de directive pour sa transposition en droit européen. Mais Budapest et Varsovie réclament d'avancer simultanément sur le premier pilier.

Le pilier 1 prévoit l'imposition des entreprises là où elles réalisent leurs bénéfices. Il vise notamment les géants du numérique, mais n'est pas encore totalement finalisé.

"La Pologne ne peut pas soutenir l'introduction unilatérale par l'UE d'un impôt minimum mondial, qui réduirait sa compétitivité, tout en laissant de côté le premier pilier", a déclaré l'ambassadeur polonais auprès de l'UE, Arkadiusz Plucinski. "À cette fin, nous insistons sur notre proposition (...) qui consiste à lier juridiquement les deux piliers", a-t-il ajouté.

Le ministre hongrois des Finances, Mihaly Varga, a affirmé que ne pas s'attaquer à l'autre pilier "mettrait en péril la pression politique sur les pays tiers pour mettre en oeuvre" cet accord.

La résistance de la Pologne et de la Hongrie, pourtant signataires à l'OCDE, intervient dans un contexte de tensions entre les institutions européennes et ces deux pays accusés de ne pas respecter les valeurs de l'UE.

"Vous ne pouvez pas accepter un accord à l'OCDE et, quand l'accord est retranscrit dans la directive, exactement dans les mêmes termes, expliquer que l'accord ne vaut plus", a estimé Bruno Le Maire, jugeant cette attitude "pas compréhensible".

Néanmoins, il a promis un dialogue pour surmonter les réticences, avec l'objectif d'aboutir au premier semestre "sous présidence française".