Réforme de la taxation des multinationales : est-ce la fin des paradis fiscaux ?

Réunis samedi 10 juillet, à Venise, les ministres des Finances du G20 ont entériné un accord “historique” sur la taxation internationale qui prévoit un impôt minimum d'au moins 15% pour les multinationales. Le projet, approuvé par 132 pays sous l'égide de l'OCDE, a désormais la force politique d'un texte endossé par les dix-neuf pays les plus riches du monde et l'Union européenne. Véritable arme contre les paradis fiscaux, l’accord vise aussi à répartir plus équitablement entre les pays les “droits à taxer” les profits des multinationales, en accordant une part de ces droits aux pays où ces entreprises réalisent effectivement leur activité.

Le G20 doit, d’ailleurs, se réunir à nouveau en octobre prochain pour fixer un taux d’imposition minimum et déterminer comment les profits seront alloués entre les pays.

Il convient de noter que le 2 juillet dernier, ce nouveau système de taxation avait déjà été approuvé par quelque 130 pays de l’OCDE. Son adoption par le G20 ouvre la voie à un big bang fiscal qui devrait voir le jour en 2023. Cet accord “marque un renversement après des années de politiques économiques qui privilégiaient une faible taxation comme moyen pour les pays d’attirer les investissements et de stimuler la croissance”, remarque le New York Times. “À l’inverse, les pays s’unissent aujourd’hui autour de l’idée qu’ils doivent financer les infrastructures, les biens publics et se préparer aux futures pandémies avec plus de puissance de feu fiscale à leur disposition, ce qui les incite à une chasse mondiale aux revenus”.

7 pays récalcitrants

Néanmoins, plusieurs obstacles, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis, doivent toutefois encore être surmontés. Sept pays rechignent encore à endosser l'accord, dont trois Européens. Le paradis fiscal de St Vincent et les Grenadines a finalement rejoint les 131 autres signataires, laissant la Barbade aux côtés de l'Irlande, de l'Estonie, de la Hongrie, du Kenya, du Nigeria et du Sri Lanka dans le camp des opposants.

Pour rappel, la réforme repose sur deux “piliers”. Le premier prévoit de taxer localement les profits de la centaine de plus grandes multinationales du monde (au-dessus de 20 milliards de dollars de chiffre d'affaires). Le second instaure un impôt minimum de 15% sur les bénéfices de toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros.

Les États-Unis, la France et l'Allemagne se disent en faveur d'un taux supérieur aux 15% proposés, de même que la majorité des pays émergents, comme l'Argentine. Washington plaide pour 21%. Si l'espoir d'y parvenir est maigre, cela devrait faire l'objet de tractations dans les mois prochains. Autre détail à finaliser, le taux de redistribution local des bénéfices. Une fourchette entre 20 et 30% a été laissée ouverte. Paris pousse pour 25%, ce que Washington semble prêt à soutenir.

Reste à régler la controverse entre Européens et Américains sur la taxation numérique. La Commission européenne prévoit d'introduire une taxe, indépendante du dispositif approuvé par le G20, de 0,3% sur les ventes en ligne, pour financer le remboursement du fond de relance Next Generation EU. Washington lui a demandé de surseoir à ce projet, perçu comme une double taxation.