Instruction de change 2026: Nouveaux plafonds des dotations en devises pour les voyages à l’étranger

La circulaire précise les nouveaux montants et modalités applicables aux dotations en devises accordées au titre des voyages à l’étranger, qu’il s’agisse de voyages personnels, d’études ou de soins médicaux.

Voyages personnels : une dotation de base portée à 100.000 dirhams

Les voyages personnels concernent les déplacements à l’étranger effectués à titre privé depuis le Maroc par les personnes physiques marocaines résidentes, les Marocains résidant à l’étranger ainsi que les étrangers résidents. Cette dotation vise à couvrir l’ensemble des dépenses personnelles liées au voyage, y compris le transport, le séjour et l’hébergement.

La nouvelle instruction fixe une dotation de base pour voyages personnels de 100.000 dirhams par personne et par année civile. Cette dotation peut être majorée d’un supplément équivalant à 30 % de l’Impôt sur le Revenu (IR) payé ou prélevé à la source au cours de l’année précédente. Le montant cumulé de la dotation de base et du supplément est toutefois plafonné à 500.000 dirhams par personne et par an.

Pour les retraités, le supplément peut être accordé sur présentation d’un document justifiant le paiement de l’IR au titre de l’année de départ à la retraite. La dotation pour voyages personnels peut également être cumulée, totalement ou partiellement, avec d’autres dotations en devises prévues par l’Instruction ou accordées par autorisation particulière de l’Office des Changes.

Les dotations peuvent être servies sous forme de billets de banque, de chèques de voyage, de chèques bancaires ou via une carte de paiement internationale. Toutefois, le montant délivré en billets de banque étrangers par voyage ne peut dépasser la contrevaleur de 100.000 dirhams. Tout montant non utilisé à l’issue du voyage ou en cas d’annulation doit être cédé sur le marché des changes dans un délai de 30 jours.

Voyages pour études: 15.000 dirhams par mois pour les frais de séjour

La circulaire définit également le régime applicable aux voyages pour études à l’étranger, entendus comme les déplacements effectués dans le cadre d’études post-baccalauréat. Sont éligibles les Marocains résidant au Maroc, les Marocains résidant à l’étranger ainsi que les étrangers nés de père ou de mère marocain(e), ne disposant pas de passeport ou de carte nationale d’identité marocaine.

Les frais de séjour au titre de ces voyages sont désormais fixés à 15.000 dirhams par mois. Les règlements sont effectués par la banque domiciliataire sous forme de virements ou de chèques libellés en devises. Des montants supérieurs peuvent être accordés sur présentation des justificatifs requis par l’Instruction Générale des Opérations de Change.

Soins médicaux à l’étranger : des règlements encadrés par les banques

S’agissant des soins médicaux à l’étranger, la circulaire précise que les règlements relatifs aux actes médicaux et services y afférents doivent être effectués par les banques, sous forme de virements ou de chèques bancaires, au profit des personnes physiques marocaines résidentes, des étrangers résidents et des Marocains résidant à l’étranger.

Les montants servis en billets de banque par les banques ou les opérateurs de change manuel doivent être accompagnés des bordereaux de change correspondants, lesquels doivent être présentés lors des contrôles douaniers.