Intelligence artificielle: comment se porte la réglementation dans le monde?

États-Unis

Dès son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a annulé le décret sur la sécurité en matière d'IA pris en octobre 2023 par son prédécesseur Joe Biden, qui fixait certains garde-fous.

Il imposait notamment aux entreprises du secteur de transmettre au gouvernement les résultats de leurs tests de sécurité si leurs projets pouvaient poser un risque pour la sécurité nationale.

Les géants américains de la tech, qui mènent la course à l'IA générative grâce à des sociétés comme OpenAI, le créateur de ChatGPT, font désormais face à une approche réglementaire bien plus modérée, même si certaines restrictions liées à la protection des données existent encore.

Avec Trump, les États-Unis "ont repris (leur) chapeau de cow-boy, c'est le Far West total", constate Yaël Cohen-Hadria, avocate spécialiste du numérique pour le cabinet français EY, qui s'attend à ce que ces géants s'y engouffrent désormais "à fond".

Chine

La Chine s'est dotée en août 2023 de premières mesures sur les contenus générés par l'IA.

Elles exigent notamment que les fournisseurs de services les identifient et empêchent toute discrimination basée sur le sexe, l'âge et le groupe ethnique.

Leurs logiciels ne doivent pas créer de contenu véhiculant des "informations fausses et nuisibles" ni utiliser des informations personnelles sans consentement. Ils ont l'obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle.

Surtout, ils doivent suivre les réglementations de censure imposant de se conformer aux "valeurs fondamentales du socialisme" et de ne pas menacer la sécurité nationale.

DeepSeek R1, le nouveau modèle chinois frugal mais puissant qui a stupéfié le monde de la tech la semaine dernière, s'en tient ainsi à la ligne du Parti lorsqu'on l'interroge sur le président Xi Jinping ou la répression des manifestations pro-démocratie de 1989 sur la place Tiananmen.

Mais, s'il compte surveiller de près les entreprises, surtout étrangères, le gouvernement se réservera sans doute des "exceptions fortes" à ses propres règles, prédit Yaël Cohen-Hadria.

UE

L'Union européenne a adopté en mars son IA Act, la législation la plus complète au monde sur cette technologie. Par contraste avec les États-Unis et la Chine, l'UE place le "respect de la vie du citoyen au cœur de sa réglementation", souligne la spécialiste du droit numérique.

Elle s'appliquera pour l'essentiel à partir de 2026 mais certaines dispositions sont devenues contraignantes dimanche.

Bien que rares, les interdictions concernent les applications contraires aux valeurs européennes, comme les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine.

La loi adopte une approche "fondée sur le risque" : les systèmes d'IA ne présentant qu'un risque limité seront soumis à des obligations de transparence légères, tandis que les systèmes à haut risque, utilisés par exemple dans les infrastructures critiques, l'éducation, les ressources humaines ou le maintien de l'ordre, seront soumis à des exigences renforcées.

Elles incluront, par exemple, un contrôle humain sur la machine, l'établissement d'une documentation technique ou un système de gestion du risque.

Des règles spécifiques s'appliqueront aux IA génératives pour s'assurer de la qualité des données utilisées dans la mise au point des algorithmes et le respect des droits d'auteur.

Les sons, images et textes générés artificiellement devront clairement être identifiés pour éviter des manipulations de l'opinion.

Inde

L'Inde - co-organisateur du sommet en France - dispose d'une loi sur les données personnelles mais d'aucun texte spécifique à l'IA.

New Delhi a conscience de la valeur de son secteur technologique et, "s'ils font une loi, ce sera parce qu'économiquement, ça va leur apporter quelque chose", estime Yaël Cohen-Hadria.

Début 2024, le gouvernement a été critiqué par de nombreux acteurs du secteur lorsque le ministère de la Communication a soumis l'idée que les entreprises devraient obtenir la permission des autorités avant de déployer des modèles d'IA "non fiables" ou "en cours de test", avant de faire machine arrière.

Royaume-Uni

Le Premier ministre britannique entend suivre sa "propre voie", avec comme mot d'ordre "tester et comprendre l'IA avant de la réglementer".

Keir Starmer entend faire du Royaume-Uni un laboratoire et espère se distinguer du cadre réglementaire de l'UE pour attirer les entreprises.

Les travaillistes estiment que leurs prédécesseurs conservateurs ont trop mis en avant les dangers au détriment des bénéfices de cette technologie.

L'actuel gouvernement a laissé entrevoir mi-décembre un premier exemple de son positionnement, en proposant d'autoriser par défaut les IA à utiliser des contenus créatifs, comme par exemple la musique, pour "s'entraîner", à moins que les artistes ne s'y opposent expressément.