L’affaire "Moulat El Khimar" dévoile les failles d'une loi

Au début du mois de janvier 2021, une vidéo à caractère sexuel a fait le tour de la toile pour ensuite devenir virale. Les images, qui datent de 2015, ont été prises et diffusées sans le consentement de la jeune femme. Or, cette dernière a été interpellée par les services de police de Tétouan avant sa parution devant le juge d’instruction et sa condamnation à un mois de prison ferme en plus d’une amende de 500 dirhams. « Outrage public à la pudeur » et « relations sexuelles hors mariage » sont les deux chefs d’inculpation retenus contre la femme de 29 ans, mère célibataire. Le hic ? Son partenaire -celui qui a filmé et diffusé la vidéo-, résident aux Pays-Bas n’a toujours pas été arrêté. Ce dernier fait l’objet d’un mandat d’arrêt national comme le précisent des sources policières à la SNRTnews.

Pour Maître Abdessamad Idrissi, la condamnation de Hanae est « injuste ». Cette injustice est causée par des failles juridiques comme l’explique l’avocat : « Au Maroc, nous n’avons pas de délai de prescription. Même si l’affaire remonte à 2015, une fois la vidéo partagée, la justice se doit de s’en saisir ». Et d’ajouter que la jeune femme « ne devait pas être emprisonnée même si des doutes planent quant au fait qu’elle ignorait être filmée ».

Hanae, un cas social ?

Même son de cloche chez Ghizlane Mamouni, avocate et militante. Pour elle Hanae est avant tout un cas social qui « nécessite d’être prise en charge par la société au lieu d’être condamnée par la justice ». Pour étayer ses propos, l’avocate s’appuie sur le vécu de la jeune femme qui « a été violée à l’âge de 13 ans mettant au monde son premier enfant ». Elle a ensuite « lutté pour subvenir à ses besoins et le prendre en charge ». Après ce premier épisode, Hanae s’est marié et a eu un deuxième enfant. « Ce mariage raté a mené au divorce et a forcé la jeune femme à se prostituer pour nourrir sa petite famille », abonde la militante. Et de poursuivre : « Après avoir été repêchée par ses parents adoptifs, son passé l’a poursuivi. Elle a été victime d’exploitation sexuelle à des fins pornographiques par l’auteur de la vidéo », souligne notre interlocutrice, indignée par la suite donnée par la justice à ce dossier. « Hanae est une victime de la société et de la justice qui a ordonné son emprisonnement et l’a éloigné de ses enfants durant un mois alors que le vrai coupable est libre », martèle l’avocate.

Article 490, le hic

Hanae a été condamnée conformément à l’article 490 du Code pénal selon lequel « ils sont punit d’un mois à un an de prison toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles ». Pour Maître Mamouni, la condamnation de Hanae dévoile encore un autre vide juridique, mais aussi une nouvelle instrumentalisation du corps de la femme. « La loi marocaine est supposée protéger les victimes comme Hanae et non les punir », martèle l’avocate.

Pour la juriste il aurait été plus correct de condamner le vrai coupable dans cette affaire : l’homme qui a filmé et partagé la vidéo. Elle s’appuie, dans ce sens, sur l’article 448-1 du Code pénal qui  punit l’exploitation sexuelle à des fins pornographiques de 5 à 10 ans d’emprisonnement. Le présumé coupable est aussi passible de 6 mois à 3 ans de prison ferme pour avoir diffusé des vidéos privées sans le consentement de la personne concernée, et ce, conformément à l’article 447-1 du même Code. « Au lieu de condamner l’auteur de ces infractions et de rendre justice à Hanae, on l’a accusé à tort et jeté en prison », insiste-t-elle. Au-delà de ces conclusions juridiques, cette affaire revêt, pour l’avocate et plusieurs défenseurs des droits de l’Homme, un aspect symbolique : « Cette sentence freine les victimes de chantage sexuel qui n'oseront plus dénoncer leur détracteur », s’indignent-ils en réclamant l’abrogation de l’article 490 du Code pénal.

Un dossier toujours ouvert

Pour l’avocat de la victime Maître Mohamed Hamidi ce dossier n’est pas clos. Il a annoncé le dépôt d’une plainte contre les sites qui ont participé à la diffusion de la vidéo. Une autre plainte sera déposée aux Pays-Bas contre l’homme qui a filmé la vidéo.

L’affaire de Hanae a encore une fois levé le voile sur les failles qui entachent la justice marocaine et qui touchent principalement la femme et son corps, mais aussi à la vie privée et aux libertés individuelles. Un sit-in digital est organisé ce mercredi 3 février afin de soutenir Hanae dans sa procédure d’appel qui vise à faire tomber sa condamnation et lui rendre justice. Une affaire à suivre.