Société
La CNOPS supprime le certificat de non-emploi pour les conjoints
15/04/2021 - 11:45
SNRTnews | MAPLa CNOPS et les mutuelles n’exigeront plus cette pièce administrative, a indiqué jeudi la caisse dans un communiqué. Les opérations de contrôle et de vérification de l’éligibilité des conjoints, ayants droits des assurés, prévues par la loi 65-00 portant Code de la couverture médicale de base, s’effectueront par échanges de données avec les organismes concernés.
Aujourd'hui, la CNOPS assure la couverture médicale de base à 3,1 millions de bénéficiaires, dont 521.675 conjoints enregistrés en tant qu’ayants droit des assurés. Ces conjoints étaient obligés de produire une attestation de non emploi pour continuer à bénéficier des prestations conformément aux dispositions de la loi 65-00, une démarche supprimée à partir du 15 avril 2021.
Cette catégorie était auparavant obligée de produire un certificat de non-immatriculation à l’AMO-secteur privé, avant que la CNOPS ne décide de les en affranchir grâce aux échanges de données avec la CNSS.
De nouvelles mesures de simplification des démarches et des procédures dans les domaines de l’immatriculation, du contrôle médical et de facturation seront adoptées prochainement.
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