La Cour des comptes prépare le renouvellement des déclarations de patrimoine et l’adoption de l’intelligence artificielle pour 2025

Le secrétaire général de la Cour des comptes, Abdelaziz Kolouh, a indiqué lors de sa présentation sur le projet de budget des juridictions financières pour l’année 2025 devant la Commission de la justice, de la législation, des droits de l'homme et des libertés à la Chambre des représentants, aujourd'hui, mardi 5 novembre 2024, a souligné que les juridictions financières se préparent à l'opération de renouvellement des déclarations de patrimoine qui commencera en février prochain.

La présentation a indiqué que la Cour des comptes développera le système d'information dédié au suivi des déclarations et à l'accompagnement des points de contact dans les différents secteurs gouvernementaux, pour mettre à jour les listes des personnes tenues de déclarer leurs biens avec les informations nécessaires.

L'article 158 de la Constitution stipule que "Toute personne, élue ou désignée, exerçant une charge publique doit établir, conformément aux modalités fixées par la loi, une déclaration écrite des biens et actifs détenus par elle, directement ou indirectement, dès la prise de fonctions, en cours d'activité et à la cessation de celle-ci."

Les catégories tenues de déclarer, selon les textes régissant la déclaration obligatoire des biens, comprennent le chef du gouvernement, les ministres, les ministres délégués et secrétaires d'État si nécessaire, les personnalités assimilées aux membres du gouvernement en termes de statut administratif et les chefs de cabinet des membres du gouvernement, les membres de la Cour constitutionnelle, les députés et conseillers du Parlement, les juges des tribunaux du Royaume, les juges des juridictions financières, les membres de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles, et certaines catégories de fonctionnaires et agents publics.

Concernant la présentation des comptes et des états comptables par les comptables publics, le rapport indique que le greffe de la Cour des comptes a reçu, durant la période du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2024, un total de 1.844 comptes et états comptables, dont 535 présentés de manière électronique, tandis que ce nombre s'est élevé à 2 846 comptes et états comptables au niveau des conseils régionaux des comptes.

Le greffe de la Cour des comptes a également reçu, durant la même période, un total de 1.239 déclarations de patrimoine, contre 14.637 déclarations reçues par leurs homologues au niveau des cours régionales des comptes.

Le Cour a indiqué, dans son rapport, qu'une plateforme numérique pour recevoir et traiter les plaintes est en phase de test avant son adoption définitive.

La Cour commencera également à s'appuyer sur l'intelligence artificielle, comme il l'a confirmé dans son rapport, précisant qu'il a commencé à bénéficier des capacités de l'intelligence artificielle en raison de son développement dans plusieurs domaines.

À cet égard, elle a élaboré une feuille de route pour adopter des projets en intelligence artificielle qu'il envisage de lancer l'année prochaine.