Lancement du paiement électronique pour les redevances foncières à partir d’avril 2025

Selon une note émise par le conservateur général, cette mesure s’appliquera à toutes les demandes de procédure ou d’enregistrement dans les registres fonciers soumises via le registre de dépôt des documents pour étude (R1). Cela permettra aux usagers de régler leurs obligations financières de manière numérique, sans avoir à se déplacer dans les administrations concernées.

L’Agence a souligné que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2.18.181, publié le 10 décembre 2018, qui définit les conditions et les modalités de gestion électronique des opérations de conservation foncière et des services associés. Cette initiative s’aligne sur la stratégie de digitalisation des transactions administratives, visant à renforcer la transparence et à faciliter l’accès des citoyens et des investisseurs aux services fonciers.

L’Agence a également annoncé que les détails relatifs au processus de mise en œuvre et de communication seraient clarifiés directement avec les conservations foncières. Elle a insisté sur l’importance de se référer aux services centraux compétents en cas de difficultés rencontrées par les conservateurs fonciers lors de l’application de cette mesure.