Le bilan de l'action de la présidence du ministère public pour l'année 2024 témoigne d'une évolution positive dans la mise en œuvre de la politique pénale

Le rapport relève que cette évolution "vise une amélioration qualitative du ministère public, en s'appuyant sur la consolidation des garanties des droits, la rationalisation des mesures restrictives de liberté, le renforcement de la protection des catégories vulnérables, la préservation des deniers publics et la lutte contre les différentes formes de criminalité". Cette démarche "s'inspire des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste, et traduit en même temps l'engagement ferme de la présidence du ministère public à rendre la justice plus proche des citoyens et plus conforme aux valeurs de l'État de droit, ce qui renforce la confiance de la société dans les institutions judiciaires et consacre la primauté du droit dans notre pays", ajoute le document. En ce qui concerne la lutte contre les violations portant atteinte aux droits de l'homme, le rapport indique que "les parquets ont fait preuve d'une grande réactivité face à toutes les allégations de mauvais traitements dans le cadre de l'application de la loi", soulignant qu'ils ont enregistré 150 plaintes pour violence et 7 plaintes pour torture.

Dans le même contexte, le rapport indique que les parquets "ont ordonné la réalisation de 379 examens médicaux afin de consacrer la transparence et garantir l'objectivité des enquêtes et des investigations ordonnées".

Il a assuré que "cela ne s'est pas limité au suivi a posteriori, mais s'est étendu à la prévention proactive par le biais de visites régulières dans les lieux de privation de liberté, les magistrats du parquet ayant effectué 22.375 visites dans les lieux de garde à vue, 1.116 visites dans les établissements pénitentiaires et 186 visites dans des établissements de soins psychiatriques, soit des taux supérieurs au plafond prévu par la loi, ce qui reflète la détermination croissante des parquets à respecter les exigences prévues par la loi en la matière".

Dans le domaine de la protection des droits et libertés, le rapport a affirmé que le ministère public a continué à consacrer une approche globale pour rationaliser la détention provisoire, fondée sur le renforcement des mécanismes de surveillance et de suivi statistique, et le contrôle de la conformité des mandats de dépôt en détention provisoire émis par les parquets aux dispositions de la loi, ainsi que sur la mise en place des canaux de coordination institutionnelle aux niveaux central et régional.

Ces efforts ont permis, en 2024, d'atteindre les taux de détention préventive les plus bas de la dernière décennie, puisqu'ils ne dépassaient pas 31,79% de la population carcérale totale, qui s'élevait à 105.094 pensionnaires à la fin du mois de décembre 2024.

Dans le cadre de ses efforts visant à protéger les catégories spéciales, le rapport souligne que les affaires de violence à l'égard des femmes ont connu une "baisse notable" en 2024, s'établissant à 26.884 affaires, contre 29.950 en 2023, notant en revanche que les cas de violence à l'égard des enfants ont augmenté pour atteindre 9.618 cas, dans lesquels 10.169 personnes ont été poursuivies, tandis que le nombre de victimes s'est élevé à 9.948 enfants, "ce qui nécessitera la mise en œuvre de mesures alternatives et le renforcement des mesures de protection prévues en faveur de cette catégorie".

Pour ce qui est des affaires de traite des êtres humains, le document indique qu’elles "ont connu une évolution notable, avec 155 affaires enregistrées, ce qui témoigne de la vigilance particulière dont ont fait preuve les parquets face à ce type de crime grave et de leur volonté d'assurer une protection effective à ses victimes, conformément aux engagements nationaux et internationaux du pays".

S'agissant de la vie publique et de la protection des deniers publics, le rapport souligne que la présidence du ministère public a poursuivi la mise en œuvre du mécanisme de ligne directe pour signaler les délits de corruption et de malversation financière, précisant que le nombre total d'appels reçus en 2024 s'élevait à 8.967, ce qui a permis d'interpeller 61 cas en flagrant délit qui ont été renvoyés devant les instances judiciaires compétentes.

Ces affaires ont donné lieu à des condamnations assorties de peines privatives de liberté et d'amendes, ce qui confirme le sérieux de ce mécanisme et renforce la confiance des citoyens dans son efficacité.

Dans le domaine des crimes financiers, le rapport relève que les affaires portées devant les chambres compétentes en 2024 ont enregistré une "baisse relative", avec 874 affaires contre 948 une année auparavant, tandis que les affaires de blanchiment d'argent ont atteint 801 affaires, précisant que 289 jugements ont été rendus au cours de cette année, dont la majorité (85%) ont abouti à une condamnation.

En ce qui concerne la lutte contre la criminalité et la protection de la sécurité et de l'ordre public, le rapport fait état d’indicateurs différenciés avec une tendance à la stabilisation des affaires terroristes, 96 personnes ayant été poursuivies dans le cadre de 116 affaires.

Il a fait ressortir que 85.806 affaires liées à la sécurité et à l'ordre public ont été enregistrées, dans lesquelles 96.257 personnes ont été poursuivies, 169.679 affaires contre des personnes ont été enregistrées, dans lesquelles 205.816 personnes ont été poursuivies, 71.317 affaires contre des fonds ont été enregistrées, dans lesquelles 83.675 personnes ont été poursuivies, ainsi que 24.053 affaires liées à des crimes contre l'ordre familial et la moralité publique, et 10.372 affaires liées à des crimes de falsification, de contrefaçon et d'usurpation d'identité.

Et de conclure que ces chiffres "reflètent la vigilance des parquets face aux différentes formes et types de criminalité".