Le Conseil de la concurrence et l’INPPLC unissent leurs efforts pour une économie plus intègre

Cet accord s’inscrit pleinement dans les missions confiées aux deux institutions par la Constitution et par les textes législatifs qui encadrent leur action. Il traduit une volonté partagée de rapprocher les efforts en matière de prévention et de lutte contre les pratiques qui portent atteinte à la concurrence libre et loyale, à l’intégrité des marchés et aux principes de probité dans la gestion économique et administrative, au service de l’intérêt général.

Concrètement, la convention prévoit une approche coordonnée pour renforcer à la fois la prévention et la répression des pratiques anticoncurrentielles et des faits de corruption. Les deux parties s’engagent également à développer des actions conjointes de formation, de renforcement des capacités et d’échange d’expertise, notamment dans les domaines du contrôle de la concurrence, de la prévention de la corruption, de l’éthique des affaires et de la gouvernance.

La coopération portera également selon un communiqué, sur l’organisation d’actions de sensibilisation, de conférences, de séminaires et d’ateliers autour de thématiques d’intérêt commun, ainsi que sur le renforcement de l’échange d’informations et de données relatives aux pratiques commerciales et aux situations à risque susceptibles de fausser la concurrence ou de porter atteinte à l’intégrité des marchés.

Pour assurer l’effectivité de cette démarche, la convention prévoit la mise en place d’un mécanisme conjoint de mise en œuvre et de suivi. Celui-ci devra garantir une coordination étroite entre les deux institutions dans l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des plans d’action arrêtés.

À travers cet accord, le Conseil de la concurrence et l’INPPLC entendent poser les bases d’une coopération durable au service d’une économie nationale plus transparente et plus compétitive, fondée sur les principes d’intégrité, de responsabilité et de confiance dans les mécanismes de régulation du marché.