Le Parlement relance le débat sur la loi organique sur la grève

La Chambre des représentants a rouvert le dossier de la loi organique sur la grève, dans le but de parvenir à une version finale acceptée par le gouvernement, les syndicats centraux et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), après des années de divergences sur le sujet.

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a affirmé que cette réunion avait été précédée par des rencontres entre le gouvernement, les syndicats centraux et la CGEM. Il a souligné que "le gouvernement verra ce qui peut être convenu pour qu'il y ait une loi qui satisfasse tout le monde".

Il a également insisté, lors de la séance plénière consacrée aux réponses du chef du gouvernement tenue à la Chambre des conseillers mardi dernier, qu'"il n'est plus acceptable que notre pays, qui a accumulé un parcours démocratique exemplaire, reste sans une loi organique régissant l'exercice du droit de grève. C'est pourquoi nous avons décidé, avec courage et responsabilité, de réintégrer la loi organique sur la grève parmi les priorités du nouveau cycle de dialogue social et de soumettre son contenu au Parlement cette année."

Un parcours difficile

Ce dossier est resté en suspens au Parlement depuis 2016. La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants avait déjà présenté le projet de cette loi organique. Les syndicats ont demandé son retrait et une consultation à son sujet. Il a été de nouveau présenté, mais son étude a été reportée à la demande du gouvernement à une date fixée au mardi prochain.

Ce qui rend nécessaire la réouverture de ce dossier, c'est qu'il faisait partie des engagements pris dans l'accord du 25 avril entre le gouvernement, les syndicats centraux et les employeurs. Les parties se sont engagées à le consulter et à le discuter avant de le soumettre au Parlement.

Hicham Zouanat, président de la commission sociale de la Confédération générale des entreprises du Maroc, affirme qu'il n'y a pas eu de "blocage" au niveau des réunions, car des rencontres ont eu lieu entre les parties concernées, mais plutôt un "blocage" au niveau de la version finale de cette loi organique.

Dans une déclaration à SNRTnews, M. Zouanat a indiqué que les parties étaient d'accord sur 70% de la loi organique et que le Parlement discuterait du reste après que la Commission des secteurs sociaux rouvre le dossier. Depuis l'accord d'avril, il a mentionné qu'environ 20 réunions ont eu lieu, aboutissant à un accord avancé, et qu'il ne reste que "des divergences normales que le Parlement peut trancher".

Revendications diverses

M. Zouanat a ajouté dans sa déclaration que "la loi organique sur la grève est entrée au Parlement depuis 2016 et a été approuvée par le Conseil des ministres et par le gouvernement, mais il a fallu attendre pour parvenir à un consensus". "Nous avons maintenant atteint 70% de cet objectif".

Les syndicats se plaignent de ne pas avoir reçu la version de la loi organique que le gouvernement a soumise à la Commission des secteurs sociaux. Ils n'ont pas dévoilé la nature de leurs propositions et suggestions faites au gouvernement, délégant cette tâche à leurs dirigeants.

Bouchta Boukhalfa, vice-secrétaire général de la Confédération démocratique du travail, a souligné que l'accord d'avril stipulait qu'un consensus devait être atteint avant toute démarche au sein du Parlement. Il a ajouté que le ministre de l'Emploi avait rassuré les syndicats à ce sujet.