LF-2021 : des prévisions de bon augure pour le secteur de l’immobilier

La crise sanitaire liée au coronavirus n’a épargné aucun secteur au Maroc ... celui de l’immobilier ne fait pas l’exception. Afin de donner un coup de d'accélérateur à ce dernier, la Loi de finances2021 a introduit, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, Mohammed VI, Que Dieu l’Assiste, des mesures «encourageantes» pour faciliter l’accès au logement aux diverses tranches sociales, et dynamiser le marché de l’immobilier, affirme lundi 28 décembre 2020 le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville dans un communiqué.

Dans ce sens, cette loi de finances a prévu la prolongation de la réduction des droits d’enregistrement pour les achats immobiliers, instaurée dans la la loi de finances rectificative au titre de l’année 2020, de 100% pour les actes portant première vente de logements sociaux et de logements à faible valeur immobilière et de 50% pour les actes portant acquisition, à titre onéreux des terrains nus destinés à la construction de logements ou de locaux construits destinés à usage d’habitation sans que le montant de la base imposable totale ne dépasse quatre millions de dirhams (MDH), fait savoir la même source.

Le ministère précise que lesdites réductions seront valables jusqu'au 30 juin prochain, expliquant que l’instauration de cette mesure a pour but de baisser la pression fiscale sur les acheteurs, dans divers segments et d’augmenter le nombre des transactions immobilières relatives au secteur de l’habitat.

Aussi et afin d’encourager les entreprises à opérer la transition vers la professionnalisation de leurs activités, cette loi de finances a prévu l’exonération de l’Impôt sur le revenu pour toutes les entreprises quelle que soit la date de leur création, sur les salaires versés pendant 36 mois aux jeunes de moins de 35 ans dans le cadre de leur premier recrutement avec un contrat à durée indéterminée.

Aussi, le secteur de l’immobilier est concerné par d’autres mesures fiscales transverses adoptées pour l’année budgétaire 2021, à savoir la mise en place de la Contribution professionnelle unique (CPU) qui englobe tous les impôts et taxes, dus par les contribuables au titre de l’exercice de leur activité professionnelle, fait remarquer le ministère, soulignant qu’une partie de cette contribution sera destinée à la couverture médicale des contribuables concernés. Il s’agit également de la réduction des droits d’enregistrement de 1% à 0,5% pour tous les actes de constitution ou d’augmentation de capital des sociétés, conclut le communiqué.