Liberia: l'expérience du Maroc dans le processus de consolidation de l'indépendance du pouvoir judiciaire mise en avant a Monrovia

Intervenant lors de la Conférence du Groupe africain de l’Union internationale des Magistrats (IAJ-U.I.M), M. Mohamed Redouane, conseiller à la Cour de cassation, président de l'Amicale Hassania des magistrats du Maroc, a relevé l'existence d'une Volonté royale suprême et claire à plusieurs étapes et occasions, en vue de consolider et de renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire "en tant que choix stratégique inébranlable dans le cadre d'un plan de réforme globale du système judiciaire au Royaume".

La délégation marocaine prenant part à cet événement, qui se déroule du 06 au 10 mai dans la capitale libérienne Monrovia,  sous le thème "Les défis de la justice à l'ère de l'information ", comprend également M. Yahya Zalouti, substitut du Procureur général près la Cour d'appel, secrétaire général de l'Association et Youssef Bounilat, Vice-président de Tribunal de première instance, membre du bureau central de l’association.

M. Redouane  a, à cet égard, fait noter qu'en raison des différentes dénominations, applications, mécanismes et garanties d'un pays à l'autre, même pour ceux appartenant au même système juridique (latin, germanique, anglo-saxon, scandinave...), le Maroc a tenu à développer sa propre vision des éléments de ce chantier et des mécanismes de son application, en harmonie avec les références constantes du Royaume, dans le but de développer son modèle démocratique de développement distinctif.

  "Il était aussi nécessaire de trouver des mécanismes garantissant la séparation, l'équilibre et la coopération entre les pouvoirs (la séparation impliquant l'indépendance, l'équilibre impliquant la définition des limites et l'évitement des dérives, la coopération excluant les confrontations), comme le stipule la nouvelle Constitution marocaine dans son premier chapitre : "Le système constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre, la coopération, la démocratie citoyenne et participative", ainsi que sur les principes de bonne gouvernance et de liens entre la responsabilité et la reddition de comptes", a ajouté M. Mohamed Redouane.

 Le président de l'Amicale Hassania des magistrats a indiqué que la recherche du renforcement des fondements de l'indépendance judiciaire et de l'indépendance des juges dans ses divers aspects "n'était pas une quête de privilège pour le pouvoir judiciaire, mais un droit fondamental des citoyens, visant principalement à préserver la confiance des individus dans leur autorité judiciaire".

  "Cela a été confirmé par le législateur constitutionnel, qui a placé cette considération au centre de ses préoccupations", a-t-il affirmé, notant que le traitement des droits des demandeurs et des règles de procédure judiciaire souligne que cette indépendance et cette institution constitutionnelle "ne sont rien d'autre qu'un moyen de garantir le droit du citoyen à un procès équitable".

Dans son exposé, M. Redouane a souligné que toute approche authentique, globale et profonde dans ce domaine doit prendre en compte les entités influentes (pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoirs ayant une influence significative : pouvoir de l'argent, tentant par la corruption et  pouvoir des médias), auxquelles peuvent également s'ajouter les influences internes au système judiciaire lui-même.

 L'intervenant a poursuivi que l'Independence du pouvoir judiciaire a été consolidée dans la Constitution de juillet 2011, qui a établi un pouvoir judiciaire indépendant avec des garanties et des mécanismes multiples,  rappelant que le législateur constitutionnel a consacré six chapitres entiers à l'indépendance judiciaire (articles 107 à 112) soulignant à la fois la spécificité de l'expérience marocaine et respectant les principes fondamentaux mondialement reconnus en matière d'indépendance judiciaire.

    Il a d'autre part affirmé que le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, que le roi est garant de cette indépendance, et a strictement interdit toute ingérence ou influence sur les juges concernant leur fonction judiciaire, leur donnant des instructions ou des ordres, ou les soumettant à toute pression.

  Dans le domaine de la criminalisation, les juges sont tenus de défendre leur indépendance en signalant tout ce qui menace cette indépendance, sous peine de considérer tout manquement à cette obligation comme une faute professionnelle grave, a ajouté M. Redouane dans son allocution.  "Il est également affirmé que les juges du siège ne peuvent être isolés ou transférés qu'en vertu de la loi et ne sont liés que par son application. De plus, les juges du parquet ont le droit de ne pas se conformer aux instructions écrites légales émanant de l'autorité à laquelle ils sont rattachés", a encore fait noter l'intervenant, relevant  que les juges ont également le droit à la liberté d'expression, à l'adhésion à des associations et à la création d'associations professionnelles dans le respect des valeurs et de l'éthique judiciaires.

D'autre par, le conseiller à la Cour de Cassation a passé en revue les fondements du nouveau Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, présidé par Sa Majesté le Roi, lesquels sont établis avec une composition élargie comprenant des juges élus par leurs pairs, d'autres nommés par la loi garantissant une représentation féminine, ainsi que des membres extérieurs à la magistrature, reconnus pour leur compétence, leur intégrité, leur impartialité et leur engagement remarquable en faveur de l'indépendance judiciaire et de la primauté du droit.  "Cela confirme effectivement que le pouvoir judiciaire est une affaire publique qui fonctionne selon les principes de gouvernance judiciaire, notamment la transparence, l'intégrité et la clarté", souligne-t-il.

 De plus, note-t-il, l'autorité gouvernementale chargée de la justice n'a plus aucun statut au sein de cette institution constitutionnelle, observant que sa mission consiste désormais à veiller à l'application des garanties accordées aux juges, notamment en ce qui concerne leur indépendance, leur nomination, leur promotion, leur retraite et leur discipline.  Ses décisions concernent la situation individuelle sont sujettes à recours devant la plus haute instance judiciaire du royaume en cas d'abus de pouvoir, a-t-il poursuivi.

"Il ne fait aucun doute que ces dispositions constitutionnelles importantes ont constitué un cadre institutionnel crucial pour la véritable activation du concept d'indépendance judiciaire, et sont une pièce essentielle dans la série de réformes de l'autorité judiciaire", a-t-il conclu.

   A signaler que la conférence de Monrovia, après avoir écouté l'exposé sur l'experience marocaine, a décidé à l'unanimité de ses membres que la prochaine édition se tiendra au Royaume du Maroc.