Médiateur du Royaume: Plus de 13.000 plaintes, doléances, demandes de régularisation et initiatives spontanées reçues en 2022 et 2023

Il s'agit de 5.916 réclamations soumises en 2022 contre 7.226 en 2023, en hausse de 22,14 %, a précisé M. Tariq lors d’une rencontre d’étude organisée par la Commission de justice, de législation, des droits de l'Homme et des libertés à la Chambre des représentants, consacrée aux rapports annuels de l’Institution du Médiateur au titre de 2022 et 2023. 

 Les dépôts de plaintes et doléances via le portail "Espace citoyen" ont connu une augmentation notable, passant de 1.258 en 2022 à 2.239 en 2023, soit une progression de 77,98 %, a-t-il ajouté.

 Le Médiateur du Royaume a précisé que l’institution a traité 9.267 cas, en dépit de la hausse des doléances reçues en 2022 et 2023, expliquant que 4.116 décisions ont été rendues en 2022 et 5.151 en 2023, ce qui représente un taux de traitement de 95,85 %.

 En outre, il a expliqué que 4.513 doléances ont été classées (1.956 décisions en 2022 et 2.557 en 2023), tandis que les autres doléances traitées ont fait l'objet de décisions d’irrecevabilité pour des vices de forme ou d’incompétence, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi n° 14.16 relative à l’institution.

 S’agissant de la nature de ces doléances présentées par des Marocains établis dans le Royaume ou à l'étranger ainsi que par des ressortissants étrangers, M. Tariq a précisé que 4.141 doléances relevant du champ de compétence de l’institution ont été reçues en 2022 et 5.374 en 2023, en hausse de 29,78 % d'une année à l'autre.

 Le Médiateur du Royaume a fait état d'une augmentation de 118,02% du taux d'interaction des administrations avec ses recommandations en 2023 par rapport à l'année précédente, faisant état également de l'interaction du Département du chef du gouvernement avec les recommandations et les propositions de l'institution.

 Il a, dans ce sens, indiqué qu’en 2022, sept propositions ont été soumises au Chef du gouvernement, en lien avec divers droits se rapportant aux services publics, dont la situation des étudiants marocains inscrits dans les universités ukrainiennes et la simplification des procédures de renouvellement du permis de conduire au profit des Marocains résidant à l’étranger.

 Et d’ajouter que 2023 a aussi vu la soumission de sept autres propositions, portant entre autres sur les résultats de l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat au titre de la session de décembre 2022, ainsi que sur le programme d’aide directe au logement.

 Le Médiateur du Royaume a estimé que ces chiffres traduisent une confiance croissante des citoyens dans les missions de l’Institution et une prise de conscience accrue quant à son rôle en tant qu’instance d'équité, en dehors des procédures judiciaires. Ils montrent en outre la persistance de dysfonctionnements touchant aux performances de l’administration publique et à sa capacité à répondre efficacement aux demandes et attentes des usagers.

 Il a également souligné la nécessité de traiter les recommandations en suspens et celles accumulées depuis des années, appelant le Parlement à un accompagnement efficace à travers l’interpellation des secteurs gouvernementaux concernés afin de consolider une nouvelle culture fondée sur la reddition des comptes et la valorisation du rôle de la médiation institutionnelle dans l’amélioration de la relation entre l’administration et ses usagers.

 S’agissant de la vision stratégique de l’Institution du Médiateur du Royaume pour la période 2025–2027, M. Tariq a relevé que celle-ci repose sur une approche intégrée conjuguant protection des droits, évaluation du service public, modernisation institutionnelle et ouverture participative.

 Suite à la présentation du Médiateur du Royaume, les députés ont unanimement mis en avant la grande portée des missions assurées par cette institution et la nécessité de renforcer l’interaction avec elle, tout en insistant sur l’importance d'améliorer l’accès des citoyens à ses services, notamment à travers les plateformes numériques.

 L’Institution du Médiateur devrait constituer un maillon essentiel dans le processus de réforme de l’administration publique, ont-ils estimé, soulignant le rôle du Parlement dans le suivi de ses travaux et le renforcement de la confiance en ses missions de médiation entre l’administration et les citoyens.