Programme d’appui social: quid du ciblage?

Le ministère de l'Intérieur a du pain sur la planche. Le dispositif d’identification et de ciblage des programmes d’appui social entame sa dernière ligne droite avec sa généralisation début 2023.

Ainsi, la tutelle entame entre novembre 2022 et janvier 2023 le déploiement progressif du RNP/RSU dans toutes les préfectures et provinces du Royaume. 

La feuille de route prévoit de toucher entre 17 à 22 millions de bénéficiaires à l’horizon 2024-2025 pour la généralisation de l’ensemble des programmes d’appui social

Pour la réalisation de ce programme, 16.000 centres de services aux citoyens (CSC) sont déployés. Ces centres sont équipés dans les annexes administratives notamment districts, pachaliks et les caïdats. Des cercles ont été également créés pour informer, inscrire, collecter les données biométriques, mettre à jour les données et gérer les réclamations des usagers du dispositif.

Parcours de l’usager

Le dispositif RNP/RSU simplifie en effet le parcours usager pour l’accès aux programmes sociaux grâce à une infrastructure digitale publique commune à tous les acteurs de la protection sociale.

L’inscription au Registre national de la population concerne chaque membre du ménage. Elle concerne également les citoyens marocains et étrangers résidents au Maroc sans distinction d’âge. 

Cette inscription est effectuée dans un centre de services aux citoyens (CSC) (annexe administrative, caidat…). Un identifiant IDCS unique est attribué à chaque individu inscrit au RNP en moins de 24h. Communiquée par SMS, e-mail et courrier postal. Cet identifiant est obligatoire pour s’inscrire au RSU

Pour l’application des dispositions de l’article 12 de la loi susvisée n°72-18, l’inscription des ménages au registre social unifié s’effectue par le chef de ménage, notamment le père, la mère, l’époux, l’épouse ou l’un des enfants majeurs résidant avec eux. La demande se fait soit par une demande déposée auprès de l’autorité administrative locale du lieu de résidence du ménage, en remplissant un formulaire d’inscription téléchargeable à partir du site internet créé à cet effet par l’Agence nationale des registres, contre récépissé ou par voie électronique en remplissant un formulaire d’inscription dans le site internet précité, contre récépissé. Un indice socio-économique est attribué à chaque ménage inscrit suite à la vérification des données déclarées.

Une formule scoring

Le processus d’inscription du ménage aux programmes d’appui social est simple et dispense de fournir des justificatifs d’identité ou sur la situation socio-économique.

A l’aide de l’identifiant (IDCS), les services d’authentification permettent si besoin à un usager de confirmer son identité et prouver son éligibilité pour bénéficier des prestations sociales dont il a droit.

Après inscription, des scores sont attribués aux ménages sur la base des données relatives à leurs conditions sociaux-économiques, selon une formule mathématique dont l’élaboration, la modification et la mise à jour est assurée par le Haut-commissariat au plan. La formule de scoring est la somme pondérée des variables relatives aux indicateurs socio-économiques et démographiques ajustée d’une constante région et une constante milieu

Dans le détail, il existe des caractéristiques intrinsèques au ménage notamment une valeur calculée par l’addition de variables démographiques et socio-économiques intrinsèques aux ménages pondérés par des coefficients dérivés d’un modèle statistique développé par le HCP.
Chaque région est caractérisée par une constante rurale et une constante urbaine. Si le ménage réside en milieu urbain, la constante est de 9,825. Pour le milieu rural est-elle de 8,696.