Société
Réforme de la couverture sociale : ce que recommande un rapport parlementaire
16/07/2021 - 09:17
SNRTnewsCe jeudi 15 juillet, lors d’une séance plénière, à la Chambre des conseillers, un rapport du groupe de travail thématique provisoire sur "la réforme de la couverture sociale" a été présenté et examiné. De nombreuses recommandations ont été déclinées pour aider à l'adoption d'une politique nationale susceptible de promouvoir les mesures préventives et un mode de vie sain.
Ce rapport a mis l’accent sur l'élaboration d'une stratégie qui définit les objectifs généraux et les orientations en matière de croissance, d'emploi et de protection sociale. Il a également insisté sur la création d'un mécanisme unifié de pilotage multi-représentatif en l’occurrence "l'Instance nationale d'orientation de la protection sociale", qui sera chargé d'assurer le suivi et la mise en œuvre des chantiers de protection sociale, d'évaluer ses résultats et de soumettre des propositions pour son élargissement, outre l'amélioration de la gouvernance des régimes de protection sociale et l'unification des organes de gestion dans un cadre bipolaire.
Dans cette même lignée, il a préconisé la mise en place d'un processus de soins coordonné dans le but d'organiser et de contrôler les soins et d'assurer un meilleur suivi des assurés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires de la couverture sanitaire de base, en plus d'un système d'information intégré qui permet de faciliter l'accès aux services de santé et d'obtenir des informations et des données précises.
Mécanisme d’évaluation annuelle à établir
Côté financement, le même document a appelé notamment à l'élaboration d'un mécanisme d'évaluation annuelle du financement et de ses effets sur la stabilité du système de protection, la réduction du déficit social et la création de moyens innovants de collecte des ressources de la protection sociale et des contributions des assurés. Et ce tout en insistant sur la révision et l'adaptation des textes législatifs et réglementaires avec les besoins de mise en oeuvre des chantiers de protection sociale comme stipulé dans la loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale.
Sur le plan de la couverture sanitaire de base, le rapport recommande la promotion de l'offre de santé hospitalière, le respect du processus des soins, l’amélioration des délais de prise en charge, la réduction des coûts, la facilitation de l’accès aux services de santé et la mobilisation de tous les moyens facilitant l'égalité d'accès aux soins. Il a également mis l'accent sur la nécessité d'unifier le panier des soins, les ratios de cotisations et les délais de compensation entre la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Quant à la retraite, le rapport a appelé à la nécessité d'engager une réforme globale des systèmes de retraite dans un délai maximum d'un an, et d'unifier les systèmes de retraite en deux pôles (public et privé) au cours des cinq prochaines années, dans le cadre d'une approche participative et un dialogue social efficace et efficient. Il a aussi préconisé l'adoption d'un minimum vieillesse au profit des personnes qui ne bénéficient d'aucune pension de retraite ainsi que la révision de la politique du régime de retraite.
Le rapport a appelé aussi à la formation d'un groupe de travail au sein de la Chambre des conseillers qui sera chargé d'assurer le suivi du nouveau système de protection sociale.
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