Réforme du Code pénal : Mustapha Ramid appelle au déblocage

La réforme du Code pénal, entamée déjà il y a près de cinq ans, traîne encore. Le projet de loi avait été adopté en juin 2016 par le gouvernement, mais est toujours bloqué au Parlement. "Étant donné que l’année législative actuelle est sur le point d'être clôturée, un effort doit être fait dans le cadre d'une coopération étroite entre le gouvernement et le parlement et d'une interaction positive avec les aspirations des différents acteurs concernés", estime Mustapha Ramid, ministre chargé des droits de l'Homme et des relations avec le Parlement, dans une note explicative sur le projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal publiée dans la soirée.

L’objectif étant d'"achever l'examen pour voter ce texte important avant la fin de l’année législative en cours, afin de mettre en œuvre les dispositions de la Constitution et pour veiller à l'intérêt national et à la promotion des droits et libertés", souligne-t-il.

Le projet de loi ne fait pas l’unanimité au sein des groupes parlementaires de la majorité. Plusieurs n’ayant pas encore déposé leurs amendements. Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader lui plaide pour un débat plus large et une réforme plus globale du Codé pénal. Les sujets qui divisent sont les libertés individuelles, l’enrichissement illicite ou encore la peine capitale.

Une "situation exceptionnelle"

"Mardi 20 avril, nous avons adopté en plénière la partie du texte relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Pour ce qui est de la réforme du Code pénal, le texte fait toujours l’objet d’un blocage chez les groupes de la majorité. Ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur des sujets comme l’avortement et les libertés individuelles", nous explique Aicha Lablak, présidente du groupe PPS à la Chambre des représentants.

"En tant qu’opposition, nous avons déposé près de 92 amendements, mais tant que la majorité ne se mettra pas d’accord, le vote ne sera pas possible", souligne-t-elle.

"Il n'y a rien de nouveau sur le vote du projet de loi en question", nous indique de son côté  la députée PJD Amina Maelainine. "Le texte se trouve dans une situation anormale, exceptionnelle et inconnue des procédures législatives. Car ce qui est habituel, c'est que lorsque les amendements sont déposés, que leurs délais expirent et qu'ils sont officiellement remis au gouvernement, une coordination se fait entre le bureau de la commission concernée et le ministre pour fixer une date de réunion pour se prononcer sur les amendements et les voter. Cette fois, aucun consensus n’a été trouvé", poursuit-elle.

Selon Amina Maelainine, certains partis représentés dans le bureau de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme "refusent de fixer une date pour voter le texte". "Nous ne sommes dans une situation dont nous ne savons pas comment sortir", déplore-t-elle encore.