Reprise d’activité des adouls après l’adoption du projet de loi 16.22

Dans un communiqué, le bureau a précisé que cette décision intervient suite à l'approbation par la Chambre des représentants, ce mardi 28 avril, du projet de loi n° 16.22 relatif à la profession d'adoul, ainsi que des amendements et dispositions législatives qu'il contient.

Le communiqué souligne toutefois que le projet de loi adopté n'a pas répondu à l'ensemble des amendements fondamentaux réclamés par l'Instance, annonçant l'intention de cette dernière d'engager une procédure de recours en inconstitutionnalité contre certains articles du texte.

En revanche, l'Instance a affirmé que la décision de reprise du travail émane d'un sens de la responsabilité professionnelle et nationale, ainsi que de la nécessité de faire prévaloir l'intérêt supérieur de la nation et de garantir la continuité du service public de documentation au profit des citoyens.